Toronto, le 7 janvier 2020. L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a aujourd’hui déposé sa poursuite contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le règlement 84-20 qui limite l’accès à l’avortement dans la province.

« Il est temps de relancer la lutte pour les droits liés à la procréation au Canada. Cela se fera ici, au Nouveau-Brunswick, avec cette poursuite. L’accès à l’avortement ne devrait pas dépendre du lieu où l’on vit dans ce pays », a déclaré Michael Bryant, directeur exécutif de l’Association canadienne des libertés civiles.

« En limitant ainsi l’accès à l’avortement, la province porte atteinte aux droits fondamentaux des femmes, des jeunes filles et des personnes transgenres à faire leurs propres choix; elle porte atteinte à leur droit à leur vie privée, à leur sécurité et, bien entendu, à leur droit à l’égalité », explique Noa Mendelsohn Aviv, directrice du Programme d’égalité de l’ACLC.

À l’heure actuelle, le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-20 fait en sorte que seuls trois hôpitaux, situés dans deux villes de la province, sont autorisés à pratiquer des avortements, laissant 90 % de la population de la province sans accès à des services d’avortement adéquats dans sa collectivité.

« Ceci est particulièrement problématique en ce temps de pandémie où il est dangereux, voire impossible, de se déplacer à l’extérieur de sa collectivité. Ces restrictions sont particulièrement néfastes pour les personnes marginalisées qui doivent se faire avorter, qui ne trouvent pas de solution alternative dans le secteur privé ou n’en ont pas les moyens, ou pour celles qui ne peuvent pas se déplacer pour se faire avorter en raison de leurs obligations professionnelles, maternelles ou par risque de violences domestiques. »

« Cela fait malheureusement des décennies que le gouvernement du Nouveau-Brunswick lutte contre l’égalité et la liberté de procréer des femmes, des jeunes filles et des personnes transgenres. Après son refus de renoncer au délai de préavis de deux mois pour le dépôt du projet d’exposé de notre demande en justice, le gouvernement ne sera plus en mesure de ne pourra plus éviter de répondre de ses actions devant la justice. »

« Le Dr Henry Morgentaler avait déposé une poursuite similaire avant son décès. L’ACLC est fière de pouvoir poursuivre son travail et défendre la liberté et à l’égalité des femmes, des jeunes filles et des personnes transgenres », a conclue Mendelsohn Aviv.