Présenter une demande de financement pour la phase II du projet pilote de subventions et contributions du Bon d'études canadien

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Période pour soumettre une demande

L’appel de propositions a eu lieu du 3 février 2021 au 17 mars 2021 à 15 h, heure de l'Est.

Veuillez noter que nous allons examiner votre demande et décider si vous recevrez un financement.

Nous prévoyons prendre des décisions de financement en juin 2021.

Description du financement

Les organismes admissibles peuvent présenter une demande pour un projet d'une valeur maximale de 1 000 000 $ et d'une durée maximale de 24 mois.

Les organismes admissibles ne peuvent présenter qu'1 seule demande de financement dans le cadre de ce processus.

Objectifs

Pour la phase I du projet pilote de subventions et contributions (S et C) du Bon d'études canadien (BEC), 12 projets communautaires ont été financés. Ces projets ont été livrés pour mener des activités de mars 2019 à mars 2021.

Pour la phase II, nous financerons des organismes afin d'essayer des modèles d'inscription soutenue pour le BEC des enfants admissibles des populations suivantes :

  • enfants de familles à faible revenu;
  • enfants de chefs de famille monoparentale;
  • enfants pris en charge;
  • enfants et familles vivant dans des régions rurales ou éloignées du Canada;
  • jeunes en transition vers les études postsecondaires.

Les modèles doivent tenir compte des barrières qui existent dans un contexte de COVID-19.

Les populations énumérées ci-dessus ont habituellement des taux de participation au BEC plus faibles. Une grande proportion des jeunes qui font la transition vers des études postsecondaires risquent de manquer les possibilités de demander ou de réaliser des économies pour leurs études au moyen du BEC.

Les modèles d'inscription soutenue comportent une série de services et de soutiens progressifs et personnalisés. Ceux-ci sont adaptés aux besoins particuliers des personnes et des familles pour les aider à accéder au BEC. Ces modèles sont devenus une approche prometteuse pour accroître l'adhésion au BEC et l'adhésion à un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d'admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisation doit être l'une des suivantes:

  • organismes sans but lucratif ou organisme de bienfaisance;
  • Établissements d'enseignement (y compris les établissements d'enseignement postsecondaire), conseils scolaires, organismes de santé et de services sociaux et services d'emploi;
  • gouvernements municipaux;
  • organisations autochtones (ce qui comprend les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes).

Remarque : Les promoteurs (fournisseurs) de REEE ne sont pas admissibles.

Projets admissibles

Votre demande doit :

  • ne pas durer plus de 24 mois;
  • ne pas excéder 1 000 000 $ par projet;
  • correspondre aux objectifs de ce processus de financement;
  • viser l'une des populations suivantes :
    • enfants de familles à faible revenu;
    • enfants de chefs de famille monoparentale;
    • enfants pris en charge;
    • enfants et familles vivant dans des régions rurales ou éloignées du Canada;
    • jeunes en transition vers les études postsecondaires.

Note pour les organismes situés au Québec

Si nous acceptons le projet que vous proposez, vous devrez obtenir l'approbation du gouvernement du Québec avant de pouvoir accepter notre financement. Consultez la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Comment nous évaluons votre demande

Si nous décidons que votre demande est admissible, nous l'évaluerons en fonction des critères suivants.

Objectifs du projet

Votre demande doit décrire clairement comment votre projet permettra :

  • l'essai des modèles d'inscription soutenue pour les enfants admissibles au Bon d'études canadien (BEC) dans au moins une des populations suivantes :
    • enfants de familles à faible revenu;
    • enfants de chefs de famille monoparentale;
    • enfants pris en charge;
    • enfants et familles vivant dans des régions rurales ou éloignées du Canada;
    • jeunes en transition vers les études postsecondaires;
  • la prise en compte des obstacles qui existent dans un contexte de COVID-19.

Activités, échéanciers et faisabilité du projet

Votre demande doit inclure un plan clair et réaliste pour atteindre les objectifs et les résultats de votre projet. Cela doit inclure:

  • une description claire et pertinente de vos activités de projet, qui correspondent aux objectifs et résultats du projet;
  • des échéanciers et des jalons clairs et réalistes.

Résultats du projet

Votre demande doit décrire clairement les extrants et les résultats du projet.

Budget du projet

Votre demande doit indiquer des coûts de projet qui sont raisonnables et qui appuient les activités du projet.

Considérations

Nous pourrions, de plus, considérer des projets qui :

  • développent des approches novatrices et en font l'essai, comme :
    • de nouvelles façons de fournir des soutiens pour l'accès au BEC et aux REEE;
    • reproduire une démarche existante pour joindre une population cible plus grande ou nouvelle afin d'accroître l'adhésion au BEC;
  • font l'essai de modèles de prestation de TI à distance qui peuvent accroître l'adhésion au BEC et l'accès à un REEE. Ceci dans le contexte de la COVID-19 et ou pour les populations vivant dans des régions rurales ou isolées;
  • ciblent des populations à risque, comme les familles et les enfants autochtones, les nouveaux immigrants et les enfants et jeunes handicapés;
  • incluent des partenariats visant à accroître l'adhésion au BEC et l'accès à un REEE. Par exemple, la collaboration entre organismes englobant des secteurs différents.

Étapes pour soumettre une demande

Rassemblez vos documents et informations de projet

Veuillez envoyer les documents suivants :

  • formulaire de demande dûment rempli;
  • modèle de budget détaillé dûment rempli.

Soumettre une demande par courriel et par la poste : Fermé

  1. Lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide inclut des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez la Demande de financement en ligne ou à la main.
  3. Remplissez le Modèle de budget détaillé.
  4. Envoyez votre demande dûment remplie par courriel ou par la poste à :
    • NC-DGOP-POB-CLB-BEC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
    • adresse postale :
      Présentations au Programme du Bon d'études canadien
      Unité de coordination arrêt postal 402
      Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
      140 Promenade du Portage Phase IV étage 4
      Gatineau QC  K1A 0J9

Remarque : Si vous ne pouvez envoyer les documents par courriel, vous pouvez les envoyer par la poste à l’adresse ci-dessus. Veuillez préciser dans votre courriel si vous allez transmettre d’autres documents par la poste.

Après avoir soumis votre demande

Par courriel

Vous recevrez un accusé de réception automatiquement.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 21 jours suivant sa réception.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet de ce processus de demande, envoyez un courriel à NC-DGOP-POB-CLB-BEC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons aux questions soumises avant le 17 mars 2021 à 13 h, heure de l'Est.

Si vous avez besoin de mesures d'adaptation liées à l'accessibilité, contactez-nous par courriel à l'adresse NC-DGOP-POB-CLB-BEC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca avec les détails. Nous nous efforcerons de donner suite à tous vos besoins conformément aux normes d'accessibilité. Nous accepterons les demandes relatives à l'accessibilité d'ici le 12 mars 2021 à 13 h, heure de l'Est.

Séances d'information

Nous tiendrons une séance d'information. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence. Si vous souhaitez y assister, envoyez un courriel à l'adresse NC-DGOP-POB-CLB-BEC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Dans votre courriel, veuillez préciser la langue de votre choix (français ou anglais) et vos besoins de mesures d'adaptation. Nous vous fournirons des instructions sur la façon et le moment de participer.

Glossaire

Bon d'études canadien (BEC)

Un enfant est admissible au BEC s'il :

  • est issu d'une famille à faible revenu;
  • est né le 1er janvier 2004 ou après cette date;
  • est un résident du Canada;
  • a un numéro d'assurance sociale (NAS) valide;
  • est nommé dans un REEE.

Le BEC prévoit un paiement initial de 500 $ et de 100 $ pour chaque année subséquente d'admissibilité aux prestations. Cela se produit jusqu'à l'année de prestations pendant laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 15 ans, jusqu'à concurrence de 2 000 $.

Pour recevoir le BEC, un REEE doit être ouvert par le demandeur auprès d'un établissement qui les offre. Aucune cotisation n'est requise. Le bénéficiaire peut demander ses propres versements au titre du BEC. Cela peut être fait à partir du jour où il atteint l'âge de 18 ans jusqu'à la veille de ses 21 ans.

Modèles d'inscription soutenue

Ils comportent une série de soutiens progressifs et personnalisés. Ceux-ci sont adaptés aux besoins des personnes et des familles pour les aider tout au long du processus pour accéder au BEC. Cela peut inclure des interventions visant à :

  • mieux faire connaître et comprendre les REEE;
  • aider les personnes et les familles à satisfaire à toutes les exigences préalables pour recevoir le BEC. Par exemple, obtenir un numéro d'assurance sociale et produire une déclaration de revenus;
  • les soutenir tout au long du processus pour demander le BEC et ouvrir un REEE.

Les programmes et services existants destinés aux familles ayant des enfants admissibles au BEC peuvent intégrer ces soutiens personnalisés.

Pour les populations confrontées à de plus grands défis d'accès, les modèles d'inscription soutenue supposent que l'aide individuelle et les combinaisons de mesures de soutien peuvent être plus efficaces. Les événements d'inscription uniques ou les trousses d'information peuvent être moins efficaces.

Approches novatrices

Ils comprennent :

  • de nouveaux types de soutiens;
  • de nouvelles façons de fournir des mesures de soutien (par exemple, à distance);
  • de nouvelles combinaisons de soutiens existants;
  • mise à l'essai des modèles existants pour accroître la participation au BEC et l'accès à un REEE :
    • dans une nouvelle population cible; ou
    • dans un contexte différent (un emplacement géographique différent, un type de collectivité).
Promoteur de REEE (fournisseur)

La personne ou l'organisme qui offre des REEE au public. Cela peut comprendre, par exemple, une banque, une société de fonds communs de placements ou une caisse de crédit.

Trouvez la liste des promoteurs de REEE (fournisseurs).

Enfants de familles à faible revenu

Il s'agit de familles qui n'ont pas assez d'argent pour acheter des biens et des services particuliers dans leur collectivité. Par exemple la nourriture, les vêtements, le logement et le transport. Cela peut comprendre les familles dont le revenu est nettement inférieur au montant d'admissibilité au BEC. Tel que les familles qui reçoivent de l'aide sociale ou qui occupent des emplois à temps partiel ou à faible salaire.

Enfants de chefs de famille monoparentale

Ils sont ceux qui :

  • résident au Canada;
  • ont moins de 18 ans;
  • vivent avec un parent qui ne vit pas avec un époux ou un conjoint de fait.
Enfants pris en charge

Ils sont admissibles à l'allocation spéciale en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Ces enfants sont également admissibles au BEC.

Enfants et familles vivant dans des régions rurales ou éloignées du Canada

Cela comprend ceux qui vivent dans les régions dont la population est inférieure à 1 000 habitants et qui n'ont pas ou très peu accès à la municipalité la plus proche.

Jeunes qui font la transition vers des études postsecondaires

Ils sont :

  • des étudiants du secondaire, ou
  • une personne âgée de moins de 21 ans qui est inscrite à un programme d'études postsecondaires ou qui prévoit s'inscrire à un tel programme.

Remarque : les personnes peuvent demander elles-mêmes les montants de BEC auxquels elles ont droit à partir du jour où elles atteignent l'âge de 18 ans jusqu'à la veille de leurs 21 ans.

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