(Ottawa) Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu dépose un projet de loi pour mieux surveiller les hommes accusés de violence conjugale et en attente de procès.

Le texte législatif a été déposé mardi après-midi au Sénat et un député conservateur, Jacques Gourde, s’engage à en déposer une copie conforme aux Communes, au mois de mai.

S-232prévoit des changements au Code criminel. S’ilétait adopté, il permettrait à un juge d’imposer le port du bracelet électronique à un accusé. Le juge pourrait également ordonner à l’accusé de suivre une thérapie en violence conjugale. Tout ceci avant la tenue d’un procès.

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