Montréal, le 25 mai 2021 – Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale accueille positivement les recommandations en lien avec la violence conjugale contenues dans le rapport final du comité consultatif sur la réalité policière. Plusieurs vont dans le même sens que celles présentées par le Regroupement dans son mémoire et lors de son audition auprès du comité. Elles visent, entre autres, un meilleur accompagnement des victimes par le biais d’une plus vaste expertise des services de police en matière de violence conjugale, et une plus grande collaboration entre les services de police et les ressources spécialisées.

“Un des objectifs principaux de ce rapport est d’améliorer la confiance des citoyen.ne.s dans les organisations policières, c’est encore plus criant pour les victimes de violence conjugale”, souligne Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement. “Cela passe nécessairement par une amélioration continue des pratiques policières en matière de violence conjugale. Il y a eu de grandes avancées dans les dernières années, mais il faut les poursuivre. Les recommandations de ce rapport, si elles sont appliquées, seront d’une grande aide pour les victimes” ajoute-t-elle.

Mettre en place une formation continue et obligatoire en violence conjugale pour tous les policier.e.s

Dans le contexte d’une forte hausse de plaintes pour infractions en matière de violence conjugale, les corps de police doivent être d’autant plus outillés pour recevoir et accompagner adéquatement les femmes qui décident de dénoncer. À cet égard, une formation périodique obligatoire en matière de violence conjugale permettrait de bonifier les interventions et d’accroître la confiance des victimes à l’égard de la police. La population québécoise, et a fortiori les femmes victimes de violence conjugale, sont en droit d’obtenir des services sans craindre de faire face à une méconnaissance des enjeux, à des préjugés ou à de la discrimination. Depuis de nombreuses années, le Regroupement milite pour que la violence conjugale fasse l’objet d’une formation continue et obligatoire pour les policier.e.s. Dans son rapport, le comité reconnait à juste titre des lacunes dans ce domaine et recommande que soit établie une liste d’éléments de la pratique policière devant faire l’objet d’une requalification périodique. Le Regroupement juge primordial que la violence conjugale fasse partie de ces éléments.

Renforcer la collaboration entre les services de police et les maisons d’aide et d’hébergement

Afin que les victimes reçoivent une aide immédiate et adaptée à leurs besoins lors d’une intervention policière en matière de violence conjugale, le comité recommande la mise en place de protocole entre les services de police, les maisons d’hébergement et les CAVAC. Le Regroupement milite depuis des années pour la mise en place de ce type de protocole entre les services de polices locaux et les maisons d’hébergement, comme c’est le cas à Ville-Marie et à Amos. Ils prévoient que les policier.e.s offrent systématiquement aux victimes de violence conjugale de les mettre en contact téléphonique avec une intervenante de la maison ayant signé le protocole. Pour toutes celles qui acceptent, le lien se fait donc au moment de l’intervention policière, les autres reçoivent l’information sur la maison et peuvent décider de la contacter plus tard. Ainsi, les victimes bénéficient d’un accompagnement immédiat et 24/7 ou a minima sont informées des ressources existantes pouvant les soutenir. Cette pratique gagnante renforce également la collaboration entre les services de police et les maisons d’aide et d’hébergement.

Le comité recommande également une meilleure concertation de tous les acteurs, notamment via l’implantation par chaque service de police d’un pôle de concertation rassemblant les principaux acteurs sociaux d’un territoire. Dans son mémoire, le Regroupement préconise en priorité la participation des services de police aux concertations déjà existantes sur le territoire (les cellules d’intervention rapide en cas de situation de violence conjugale à haut risque ou les tables de concertation locales en violence conjugale).

Dans son mémoire, le Regroupement rappelle aussi la volonté et la disponibilité de ses maisons membres à travailler en collaboration avec leurs services de police locaux (rencontres annuelles, formations des policier.e.s en violence conjugale, rencontres informelles avec les femmes hébergées, etc.). Ces différentes activités permettent d’engager un dialogue, de connaître les réalités et les besoins de part et d’autre et finalement de mieux se concerter, dans l’optique de mieux accompagner et soutenir les femmes et les enfants violentés.

Avoir des suivis et des indicateurs réguliers en matière de violence conjugale

Un calendrier d’inspections récurrentes, accompagné d’obligations pour les services de police à s’y conformer, et la mise en ligne annuelle de statistiques, tel que recommandé par le comité, permettra également l’amélioration des services et une meilleure adéquation des interventions avec la problématique qui évolue régulièrement. Dans notre mémoire à l’intention du comité, nous déplorions d’ailleurs le fait que la dernière inspection réalisée en matière de violence conjugale date de plus de dix ans, ce qui limite les ajustements potentiels de la pratique policière mais aussi l’imputabilité des corps de police. De la même façon, les plus récentes statistiques sur les infractions commises en contexte conjugal datent de 2016 et ne permettent pas d’avoir un portrait juste de la situation.

“Ces nouvelles recommandations s’ajoutent aux récentes annonces gouvernementales pour la mise en place de cellules d’intervention rapide à l’échelle du Québec, la création d’équipes spécialisées en violence conjugale au sein des corps de police ou encore l’élargissement du service d’évaluation des personnes accusées. Toutes ces mesures vont dans le bon sens. Au Regroupement, nous veillerons à faire cheminer ce rapport pour une réforme substantielle du système de police québécois” conclut Mathilde Trou.

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Information :

Fanny Guérin, responsable des communications et des relations de presse
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

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