Montréal, 10 novembre 2021 - Depuis maintenant plus de trois ans, les familles demandeuses d’asile n’ont plus droit aux services de garde subventionnées au Québec, à la suite d’une réinterprétation de l’article 3 du règlement sur la contribution réduite. Malgré les promesses récentes du gouvernement de “moderniser” les services de gardes afin d’assurer que chaque enfant ait accès à une place, aucun engagement n’a été pris à l’égard de l’accès aux garderies pour les enfants de parents demandeurs d’asile. C’est pourquoi notre comité, accompagné de la firme Melançon Marceau Grenier Cohen (MMGC) et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), se prépare activement à la tenue d’un procès les 21 et 22 avril 2022, pour obliger le gouvernement québécois à redonner ce service essentiel aux milliers de familles exclues.

Les impacts néfastes de l’exclusion à ces services ont été documentés par de nombreux chercheurs. Selon une récente étude du SHERPA (.pdf), cette exclusion impacte de manière disproportionnée les femmes demandeuses d’asile, en ce qui concerne leur accès aux cours de francisation et au marché du travail. Les mères monoparentales demandeuses d’asile se retrouvent dans l’impossibilité de travailler, malgré qu’elles ont accès à un permis de travail, par manque d’accès aux garderies subventionnées. Cette exclusion a aussi un impact sur le développement des enfants, étant donné le rôle important des services de garde éducatifs à l’enfance dans le processus de socialisation des jeunes.

Depuis trois ans, notre comité mène des actions et plaidoyers auprès du gouvernement pour demander l’accès aux garderies subventionnées pour les familles demandeuses d’asile. Le comité a rencontré le ministre de la Famille en février 2019 qui a renvoyé la responsabilité au gouvernement fédéral, en soulignant le manque de financement pour l'accueil des demandeurs d'asile. Suite à l’annonce du gouvernement fédéral d’investir 6 milliards au réseau de services de garde provincial, le gouvernement Legault ne peut plus se cacher derrière ces excuses. Il est temps de passer à l’action.

Nous demandons au gouvernement d’agir maintenant et de permettre à toutes les familles qui résident sur le territoire québécois d’avoir accès aux services de gardes subventionnées, pour le bénéfice des enfants, des femmes, des familles et de la société québécoise. Il est encore temps avant le procès d’avril 2022 de respecter les droits de ces familles!

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Le comité accès aux garderies, coordonné par la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), est composé de personnes demandeuses d’asile, d’intervenant.e.s du milieu communautaire et de la santé et services sociaux.

Pour contacter le comité accès garderies : comite.access.garderies@gmail.com