Le 22 décembre 2021 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Le gouvernement du Canada s’emploie à faire en sorte que l’accès à l’information reflète le monde numérique d’aujourd’hui et les attentes des Canadiens en matière d’information accessible, opportune et fiable.

Aujourd’hui, l’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, a publié le rapport provisoire « Ce que nous avons entendu » sur la première étape des activités de mobilisation et de consultation menées dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information.

Lorsque le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, est devenu loi en juin 2019, il a instauré l’obligation d’examiner l’accès à l’information tous les cinq ans. L’examen initial a commencé en juin 2020.

Le rapport provisoire, publié aujourd’hui, fournit un résumé des consultations tenues auprès des intervenants, des citoyens et des institutions gouvernementales à ce jour. Il permet de confirmer qu’il y a des mesures qui peuvent être prises séparément par suite de modifications législatives pour améliorer immédiatement l’accès à l’information. Les mesures que prend le gouvernement, telles qu’elles sont présentées en ligne, permettront de s’attaquer aux problèmes opérationnels et tireront parti de la prestation de services numériques pour améliorer la façon dont les Canadiens font l’expérience du processus d’accès à l’information.

L’une des mesures comprend la conception et l’essai d’une nouvelle version de l’application Service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne qui permettra aux utilisateurs de se connecter au service, de créer des comptes et d’envoyer et de récupérer leurs demandes par l’entremise de cette plateforme de façon sécurisée et efficace. Le budget 2021 prévoit de nouveaux fonds importants pour améliorer et revoir le programme d’accès à l’information.

Le gouvernement s’est engagé à effectuer un examen complet de l’accès à l’information et prendra le temps nécessaire pour respecter cet engagement. Les prochaines étapes comprennent des activités de mobilisation avec les organisations et les peuples autochtones, sur lesquelles le gouvernement fera également un rapport public au printemps 2022.

Tous les commentaires reçus seront pris en compte dans le rapport d’examen de la présidente au Parlement.

Citations

« La publication d’un rapport provisoire intitulé “Ce que nous avons entendu” est une étape importante de la réalisation de l’examen de l’accès à l’information et du partage de ce que nous avons entendu jusqu’à présent. Nous sommes déterminés à tirer parti des progrès réalisés dans le cadre du projet de loi C-58 au moyen de nouveaux investissements et d’un examen complet de l’accès à l’information. »

- L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

• En 2015, le gouvernement s’est engagé à examiner la Loi sur l’accès à l’information, qui n’avait pas été mise à jour depuis les années 1980. Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, est devenu loi en juin 2019 et a apporté des améliorations pratiques à l’ouverture et à la transparence du gouvernement. Le projet de loi C-58 a également introduit l’obligation d’examiner l’accès à l’information tous les cinq ans pour qu’elle reste d’actualité.
• Une plateforme d’accès à l’information en ligne a été lancée en mars 2021 en vue de permettre au public de soumettre des propositions, de s’inscrire à des activités de mobilisation et de participer à un sondage sur l’expérience des utilisateurs. Les activités de mobilisation ont donné lieu à 34 propositions et plus de 300 réponses au sondage. En outre, elles ont permis à 380 participants de faire valoir leurs opinions lors de cinq séances publiques. Les activités de mobilisation du public ont pris fin sur la plateforme le 15 août 2021.