Montréal, le 11 janvier 2022 — Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal et ses allié.es accueillent avec fébrilité la décision rendue par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada à l’effet que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui limitent le droit les mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou suite à un congé de maternité constituent de la discrimination basée sur le sexe. Cette décision fait suite au recours intenté par six travailleuses représentées par le MAC de Montréal, un groupe de défense des droits des sans-emploi, en collaboration avec le cabinet Trudel Johnston & Lespérance qui agit pro bono dans ce dossier.

« Dans sa décision, le Tribunal de la sécurité sociale met de l’avant l’importance de l’égalité dans notre société et reconnaît pleinement que les femmes s’appauvrissent en assumant de façon disproportionnée les responsabilités familiales », résume Emmanuelle Brault, vice-présidente de l’organisme.

Le recours visait à faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions discriminatoires de la Loi sur l’assurance-emploi et l’omission de prendre en compte les absences au marché du travail liées à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités parentales, ce qui pénalise fondamentalement les femmes. 

« Le MAC de Montréal est très heureux de la décision, qui reconnaît la discrimination indirecte subie par les femmes. La Loi sur l’assurance-emploi entraîne des conséquences réelles sur le bien-être et la sécurité économique des femmes. Les femmes n’ont pas à « choisir » de ne pas être enceintes afin d’éviter de perdre des droits ! » a déclaré Mme Brault.

À ce sujet, la décision est claire et reconnaît que : «  parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres assurés ». De plus, « [s]i une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection. Elle doit donc se fier à ses économies ou au revenu de son conjoint. Cela maintient les femmes dans la pauvreté et dans un lien de dépendance. C’est considérer les revenus des femmes comme un salaire d’appoint qui ne mérite pas la même protection. »

Rappelons qu’en 2017, le gouvernement Trudeau s’engageait à examiner ses lois et politiques selon l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Depuis, ce même gouvernement a activement protégé les nouvelles mères sans emploi grâce aux mesures d’urgence instaurées en réponse à la Covid-19. Toutefois, avec la fin des Prestations canadienne d’urgence et des Prestations canadiennes de relance économique, c’est le retour à la case départ pour ces femmes puisque les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi, elles, demeurent inchangées.

Des organismes communautaires, féministes et syndicaux, unissent leurs voix pour demander au premier ministre Trudeau de modifier immédiatement la Loi sur l’assurance-emploi de manière à ce que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence au marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales. Cette nouvelle mesure mettrait fin aux effets considérés discriminatoires et sexistes que subissent les femmes dans ce dossier.

Cette revendication est appuyée par les groupes suivants :

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ), Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), CSD, CSQ, CSN, FTQ, FIQ, APTS, FAE, SFPQ et SPGQ.

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Créé en 1970, le Mouvement Action-Chômage de Montréal est le plus ancien groupe de défense des chômeurs et chômeuses au Canada. Il fait partie du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE).

SOURCE:

Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal

Me Kim Bouchard : 514-755-8839