Adoption du projet de loi 24 : feu vert à l'implantantion des bracelets antirapprochements

22 mar 2022

Adoption du projet de loi 24 : feu vert à l'implantantion des bracelets antirapprochements

QUÉBEC, le 17 mars 2022 /CNW Telbec/ - Le projet de loi 24 en lien avec la mise en place des bracelets antirapprochements (BAR) en contexte de violence conjugale a été adopté aujourd'hui. La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, a annoncé que le ministère de la Sécurité publique pourra donc amorcer l'implantation des BAR comme prévu, d'ici la fin du printemps 2022.

Rappelons que le déploiement des BAR se réalisera d'abord dans le cadre d'un préprojet visant les prévenus jugés au palais de justice de Québec et les détenus de l'Établissement de détention de Québec. Il s'étendra ensuite à l'ensemble de la province d'ici la fin de l'année 2023.

Citation :

« Le bracelet antirapprochement s'ajoute officiellement aux nombreux moyens que nous prenons pour protéger les victimes de violence.  C'est un geste de plus pour continuer de faire du Québec une société qui refuse la violence faite aux femmes, et un précurseur dans la réduction des risques de récidive des hommes dangereux. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

  • Le BAR permettra, au besoin, d'enclencher un protocole d'intervention policière rapide et, par le fait même, pourra procurer aux victimes de violence conjugale un sentiment de sécurité plus grand. Il pourra aussi entraîner un meilleur respect des conditions imposées aux auteurs d'infractions.
  • Le projet de déploiement des bracelets antirapprochements au Québec s'inscrit en continuité avec le Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025, qui est coordonné par le Secrétariat à la condition féminine.