OTTAWA, le 30 mars 2022

Les Canadiens et Canadiennes passant plus de temps sur les réseaux sociaux pour discuter et échanger de l’information, il est devenu plus facile pour nous d'être exposés à du contenu préjudiciable en ligne. Bien que les plateformes en ligne jouent un rôle central dans nos vies et qu’elles apportent de nombreux avantages à la société, elles peuvent également être utilisées pour causer un préjudice réel et important aux personnes, aux communautés et à notre pays. Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir une société numérique qui crée des espaces sécuritaires et respectueux en ligne, et qui protègent la liberté d’expression des Canadiens et Canadiennes.

Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne.

Le groupe consultatif d’experts sera chargé de fournir des conseils sur un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter au mieux contre le contenu préjudiciable en ligne. Le groupe est composé d’experts et spécialistes de partout au Canada qui nous feront profiter de leurs connaissances et expériences dans divers domaines, soit :

• Amarnath Amarasingam, professeur adjoint, École de religion, Université Queen’s
• Bernie Farber, président, Réseau canadien anti-haine
• Chanae Parsons, militante communautaire et spécialiste de l'engagement des jeunes
• David Morin, professeur, Faculté des arts et des sciences humaines, Université de Sherbrooke
• Emily Laidlaw, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Calgary
• Ghayda Hassan, professeure de psychologie clinique, Université du Québec à Montréal
• Heidi Tworek, professeure agrégée, École des politiques publiques, des affaires mondiales et de l’histoire, Université de la Colombie-Britannique
• Lianna McDonald, directrice générale, Centre canadien de protection de l’enfance
• Pierre Trudel, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
• Signa A. Daum Shanks, professeure agrégée, Faculté de droit, Université d’Ottawa
• Taylor Owen, Chaire Beaverbrook en éthique, médias et communication
• Vivek Krishnamurthy, professeur de droit Samuelson-Glushko, Université d’Ottawa

Le groupe consultatif d’experts tiendra neuf ateliers pour discuter des différentes composantes d’un cadre législatif et réglementaire de la sécurité en ligne. Il participera également à d'autres rencontres avec les parties prenantes, notamment avec les plateformes numériques. Le travail du groupe consultatif d’experts sera ouvert et transparent. Son mandat, les documents d’accompagnement de chaque séance et des résumés non attribués de toutes les séances et discussions seront publiés. Toute la population canadienne peut suivre les progrès des discussions sur cette importante question qui touche tout le monde.

Citations

« Les Canadiens et Canadiennes devraient être en mesure de s’exprimer librement et ouvertement en ligne sans craindre de subir des préjudices. Nous avons mené des consultations en 2021 et publié le rapport Ce que nous avons entendu plus tôt cette année. Il ne fait aucun doute que le contenu préjudiciable en ligne est un problème grave, mais il n'y a pas de consensus sur la façon de le résoudre. Nous demandons au groupe consultatif d'experts de se remettre au travail. Nous devons aborder ce problème en tant que société, de manière ouverte et transparente. Je tiens à remercier les membres du groupe qui, au cours des prochains mois, consacreront leur temps et leur expérience à nous aider à aborder cette question complexe. Nous devons faire les choses correctement, car il s’agit d’une importante question. »

– Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

« Trop de personnes et de communautés subissent des préjudices en raison du contenu préjudiciable en ligne qui est souvent amplifié et diffusé sur les plateformes de médias sociaux et d'autres services en ligne. Le gouvernement du Canada estime que les Canadiens et Canadiennes devraient être protégés du contenu préjudiciable en ligne, tout en respectant leur liberté d'expression. La mise sur pied du groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne témoigne de notre engagement à prendre des mesures significatives afin de rendre notre environnement en ligne plus sécuritaire et plus inclusif pour toute la population canadienne. »

– David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

• Du contenu préjudiciable, tel que les discours haineux, l’exploitation sexuelle des enfants et l’incitation à la violence, est publié en ligne chaque jour. Au Canada, aucune exigence réglementaire générale ne s’applique aux plateformes en ce qui concerne leurs responsabilités à l’égard d’un tel contenu.
• Comme cela est indiqué dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada est déterminé à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne afin de protéger la population canadienne et de tenir les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne responsables du contenu qu’ils hébergent.
• Le 29 juillet 2021, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des Canadiens et Canadiennes sur un document de travail technique détaillé qui présente une proposition pour réglementer les plateformes en ligne et lutter contre certains types de contenu préjudiciable en ligne. Les détails sont disponibles dans le document technique.
• La publication Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne est basée sur 422 réponses uniques et 8 796 soumissions individuelles. Il s’agissait d’une étape importante dans la détermination des lacunes afin d’élaborer un cadre réglementaire permettant de traiter la question du contenu préjudiciable en ligne dans un avenir proche.
• Quelques données sur la violence en ligne au Canada :
  • 62 % des Canadiens et Canadiennes croient qu'il devrait y avoir une plus grande réglementation du discours haineux en ligne;
  • 58 % des Canadiennes ont été victimes de violence en ligne;
  • 80 % des Canadiens et Canadiennes sont en faveur de l'obligation de supprimer le contenu raciste ou haineux dans les 24 heures;
  • 1 personne sur 5 au Canada a fait face à une forme de haine en ligne;
  • Les personnes racisées au Canada sont presque trois fois plus susceptibles d’avoir été victimes de comportements nuisibles en ligne;
  • De 2014 à 2019, les signalements d’exploitation sexuelle d'enfants sur Internet reçus par le Centre national contre l'exploitation des enfants de la GRC ont connu une hausse de 1 106 %.