Qui que l’on soit ou que l’on aime, on devrait tous avoir des chances égales de réussir au Canada. Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a pris des mesures sans précédent pour bâtir un avenir meilleur et plus inclusif pour les personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+), et nous savons que le travail n’est pas terminé.

Le premier ministre Justin Trudeau, accompagné de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien, a lancé aujourd’hui Le premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada… Bâtir notre avenir, avec fierté, une approche pangouvernementale pour bâtir un avenir où chaque personne au Canada est véritablement libre d’être elle-même et d’aimer qui elle veut.

Le Plan d’action permettra de prendre les mesures suivantes :

• Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celle-ci en soutenant les organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour leur permettre de défendre et de servir les communautés qu’ils représentent;
• Continuer de faire progresser et de renforcer les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger, notamment en s’appuyant sur la criminalisation de la thérapie de conversion et en lançant des consultations sur d’autres réformes du droit pénal ainsi qu’en continuant d’investir dans des projets à l’étranger dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• Appuyer la résilience et la résurgence des personnes autochtones 2ELGBTQI+, notamment en continuant de financer les organismes communautaires 2ELGBTQI+ autochtones, en plaçant l’élément « 2E » (qui représente les personnes aux deux esprits ou bispirituelles) au début de l’acronyme 2ELGBTQI+ et en créant un poste de conseiller principal aux deux esprits au sein du Secrétariat 2ELGBTQI+;
• Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir plus inclusif en investissant dans des campagnes de sensibilisation afin d’améliorer la compréhension des communautés et des enjeux 2ELGBTQI+;
• Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+ en améliorant la collecte de données, l’analyse, la recherche et les connaissances relatives aux communautés 2ELGBTQI+ et aux obstacles qui se dressent devant elles au Canada;
• Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ au travail du gouvernement du Canada en assurant la coordination des mesures prises afin de faire progresser les priorités 2ELGBTQI+ dans l’ensemble des organismes du gouvernement fédéral.

Le Budget 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la conception et la mise en œuvre de ce Plan d’action profitable aux personnes 2ELGBTQI+. Le premier ministre a également annoncé aujourd’hui que cette somme se répartit comme suit :

• Jusqu’à 75 millions de dollars pour les organismes communautaires 2ELGBTQI+ qui défendent et servent leurs communautés :
  • 40 millions de dollars sous la forme d’un nouveau soutien axé sur le renforcement des capacités, en accordant prioritairement les fonds aux communautés 2ELGBTQI+ qui sont également marginalisées en raison d’autres facteurs, telles que les communautés 2ELGBTQI+ noires, racisées et autochtones ainsi que les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap, aînées, jeunes, appartenant à une communauté de langue officielle en situation minoritaire et vivant en milieu rural;
  • 35 millions de dollars sous la forme d’un nouveau soutien axé sur les projets qui visent à lever précisément les obstacles à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+;
• 11,7 millions de dollars pour le Secrétariat 2ELGBTQI+ afin qu’il supervise et facilite la mise en œuvre du Plan d’action;
• 7,7 millions de dollars pour la collecte de données et la recherche en matière de politiques dirigée par la communauté à l’appui des interventions fédérales liées aux enjeux 2ELGBTQI+;
• 5,6 millions de dollars pour la conception et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation axées sur l’élimination de la stigmatisation et de la discrimination que subissent les personnes 2ELGBTQI+ du Canada.

Le Plan d’action a été élaboré en collaboration avec des leaders communautaires, des chercheurs ainsi que d’autres organismes. Il tient compte des préoccupations de la diversité des membres des communautés 2ELGBTQI+ d’un bout à l’autre du pays et fait appel à une approche intersectionnelle, holistique et à long terme pour éliminer les obstacles auxquels font face les personnes 2ELGBTQI+ au pays et pour lutter contre la discrimination et l’oppression qu’elles subissent.

Prenant appui sur les mesures sans précédent qui ont déjà été prises, le Plan d’action est un document en constante évolution qui célèbre la population canadienne telle qu’elle est. Même s’il s’agit d’une première dans notre histoire, le travail ne s’arrête pas là : ce Plan d’action continuera d’orienter notre travail à l’avenir. Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes communautaires et les personnes 2ELGBTQI+ de toutes les sphères de la société afin de bâtir un avenir meilleur dont nous pourrons tous tirer une grande fierté.

Citations

« Chaque jour où nous choisissons d’embrasser et de célébrer notre unicité, le Canada devient plus fort. Nous avons un pays diversifié et riche de la présence, des expériences et des contributions des personnes 2ELGBTQI+. Célébrons toutes les communautés qui font du Canada un pays aussi diversifié et travaillons ensemble pour bâtir un avenir meilleur, avec fierté. »
- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Le Plan d’action 2ELGBTQI+ du Canada est le fruit d’un travail de collaboration historique qui aidera à bâtir un pays plus inclusif. Né d’un grand effort concerté entre les membres des communautés, les organismes et les personnes alliées, le Plan d’action servira d’exemple aux prochaines générations. Je peux vous assurer que le travail ne s’arrêtera pas ici : nous poursuivrons notre partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et leurs leaders afin de bâtir un pays qui profite à toutes et à tous. »
- L’hon. Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Faits saillants

• La terminologie et les acronymes sont en constante évolution. Au terme de vastes consultations tenues auprès des communautés 2ELGBTQI+ à travers le pays, le gouvernement du Canada compte adopter et encourager l’utilisation de l’acronyme 2ELGBTQI+ (2SLGBTQI+ en anglais), qui est plus inclusif et qui met en relief l’expérience des communautés 2ELGBTQI+ autochtones en tant que premières personnes 2ELGBTQI+ de l’Amérique du Nord. L’acronyme représente les personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre.
• De l’automne 2020 à l’été 2021, le gouvernement du Canada a entrepris un processus de consultations communautaires pour orienter l’élaboration du Plan d’action 2ELGBTQI+. Dans le cadre de ce processus, il a obtenu 25 636 réponses de sondage et 102 observations écrites, et tenu des tables rondes ayant réuni plus de 100 participants.
• Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a adopté des mesures sans précédent pour promouvoir l’égalité et créer de meilleures possibilités pour les personnes 2ELGBTQI+ du Canada, notamment dans le cadre des initiatives suivantes :
  • En 2016, le premier ministre a nommé un conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2. Peu de temps après a été mis sur pied ce qu’on appelle aujourd’hui le Secrétariat 2ELGBTQI+, dont le mandat consiste à proposer au gouvernement fédéral des moyens de remédier aux injustices historiques et actuelles subies par les personnes 2ELGBTQI+ au Canada;
  • En 2017, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel ont été mis à jour de manière à protéger l’identité et l’expression de genre;
  • En 2017, le premier ministre a présenté des excuses devant la Chambre des communes pour l’oppression systémique, le rejet et la criminalisation de personnes s’identifiant comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles au Canada;
  • En 2018, la Cour fédérale a approuvé l’entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT;
  • En 2018, la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques visant des infractions admissibles concernant des relations sexuelles consensuelles entre deux personnes de même sexe a reçu la sanction royale;
  • En 2019, le gouvernement a supprimé du Code criminel les infractions relatives aux relations sexuelles anales, au vagabondage et aux maisons de débauche;
  • En 2019, le gouvernement a annoncé des programmes ciblés à l’intention des communautés 2ELGBTQI+, dont le Fonds de développement des capacités communautaires et la promotion des droits 2ELGBTQI+ dans le monde par le biais de la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
  • En 2022, la Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) a reçu la sanction royale afin de criminaliser cette pratique cruelle, néfaste et dégradante;
  • En 2022, le premier ministre a lancé le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada.