Contrôle des armes à feu - La mesure « drapeau rouge » de C-21 critiquée

16 nov 2022

Contrôle des armes à feu - La mesure « drapeau rouge » de C-21 critiquée

Des organisations dénoncent la mesure de type « drapeau rouge » du projet de loi fédéral C-21 visant à resserrer le contrôle des armes à feu. Celles-ci doivent permettre à toute personne de s’adresser au tribunal afin de faire confisquer des armes pour des raisons de sécurité, mais ces groupes craignent que cela ait pour effet de déresponsabiliser les policiers.

« Il n’y a aucun soutien de la part d’organisations féministes reconnues de lutte contre la violence intime pour la mesure de "drapeau rouge" proposée par C-21 », peut-on lire dans le mémoire de PolySeSouvient, présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale le mois dernier.

« Il est irréaliste de s’attendre à ce que les victimes aient les moyens et le courage d’aller en justice alors qu’elles sont confrontées aux défis simultanés d’échapper à la violence, de s’occuper des enfants et de conserver leur emploi », ajoute-t-on.

Comme d’autres groupes favorables à un contrôle plus serré des armes à feu, PolySeSouvient souligne qu’il est déjà possible de s’adresser aux policiers ou au bureau du contrôleur des armes lorsque des risques sont détectés.

Par conséquent, « ça pourrait être préjudiciable pour des victimes dans la mesure où certains policiers pourraient avoir le réflexe, au lieu d’enquêter sur la demande qui leur est faite, de dire aux victimes : "Vous pouvez aller en cour, allez-y" », avance Louise Riendeau, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

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