Projet de loi conservateur - Une possible tentative de rouvrir le débat sur l’avortement
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(Ottawa) Un projet de loi qui aurait, selon les libéraux, le potentiel de rouvrir le débat sur l’avortement a été déposé lundi par une élue conservatrice qui n’en est pas à sa première tentative en cette matière. Au Parti conservateur, on assure que là n’est pas l’intention.
L’élue qui a mis de l’avant la mesure législative d’initiative parlementaire C-311, la Saskatchewanaise Cathay Wagantall, a plusieurs fois essayé de rouvrir le débat sur le statut juridique du fœtus au cours des dernières années.
Cette fois, elle propose d’ajouter deux infractions au Code criminel afin « que les crimes consistant à agresser consciemment une femme enceinte et causer des dommages physiques ou émotionnels à une femme enceinte soient pris en compte par les juges » lors de la détermination de la peine.
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