Après avoir mis sur pied la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) en 2005, la Faculté de science politique et de droit a créé une nouvelle clinique juridique: la Clinique de justice sociale. Dirigée par la professeure du Département des sciences juridiques Djemila Carron, cette clinique sera axée principalement sur des dossiers liés aux questions de genres et de sexualités, en collaboration avec des organismes communautaires, dans un esprit valorisant la mise en commun de différents types d’expertises.

«L’UQAM souhaitait étoffer son offre en clinique juridique pour les étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit, explique Djemila Carron. À la différence de la CIDDHU, spécialisée en droit international, la Clinique de justice sociale sera centrée sur des enjeux locaux.»

Ce projet est né lors de l’embauche de Djemila Carron à l’UQAM, en mai 2021. Spécialiste de l’enseignement dit clinique, la professeure enseignait alors à l’Université de Genève, en Suisse. «Les cliniques juridiques universitaires, telles que la CIDDHU et la Clinique de justice sociale, reposent sur des offres de cours dans lesquels l’apprentissage des compétences par les futurs professionnels du droit est basé sur la pratique», souligne Djemila Carron.

Il existe différents types de cliniques juridiques. Certaines desservent une clientèle en offrant des services, alors que d’autres fournissent de l’information juridique et rédigent différents types de documents. «La Clinique de justice sociale sera au service des groupes communautaires, lesquels peuvent avoir besoin d’aide pour rédiger un mémoire ou pour produire un rapport de recherche sur un problème juridique donné, observe la professeure. Un organisme communautaire qui, par exemple, manque de ressources pour assurer une permanence juridique pourrait faire appel à nos étudiantes et étudiants afin d’accueillir des gens et répondre à leurs besoins, sous la supervision d’avocates et d’avocats.»

La Clinique a offert son premier cours l’automne dernier, auquel étaient inscrits 12 étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit. «Nous avons réfléchi ensemble sur  l’orientation à donner au cours et nous avons eu des entretiens avec des professionnels du droit sur les compétences à développer dans le cadre d’un enseignement clinique, raconte Djemila Carron. La pédagogie de la Clinique est fondée sur ce processus de cocréation.»

Genres et sexualités

La Clinique de justice sociale a choisi d’axer les enseignements autour de la thématique des identités de genre et de la diversité sexuelle, d’abord pour répondre aux besoins des organismes communautaires concernés par ces questions, dont une centaine ont été sondés afin de mieux connaître leurs besoins, indique la professeure.

Le fait que des personnes membres des communautés LGBTQ+ subissent des formes de discrimination en matière d’emploi, de santé et de logement, ou soient victimes d’intimidation, de racisme et de violences à caractère sexuel, soulève divers enjeux d’ordre juridique er interpelle le milieu communautaire. «À l’UQAM même, nous devons réfléchir aux conditions à réunir pour que les personnes étudiantes LGBTQ+ se sentent bien accueillies et intégrées », remarque la professeure.

D’autres enjeux concernent l’adaptation du droit de la famille aux nouvelles réalités de la société québécoise, notamment celles touchant les communautés LGBTQ+ : conjugalité, pluri-parentalité, procréation assistée, etc.

«Des organismes communautaires reçoivent des demandes pour effectuer le changement concernant la mention du sexe à l’état civil et s’interrogent quant à la façon de traiter ce type de dossier sur le plan juridique», note Djemila Carron. Il est maintenant possible de présenter une demande de changement de la mention du sexe pour obtenir une mention non binaire (X), en plus des mentions féminin ou masculin. Cette mention est représentée sur le certificat et la copie d’acte de naissance de la personne concernée par le symbole «X». En plus de la modification de la mention du sexe, on peut aussi demander la modification d’un ou de plusieurs prénoms pour refléter la nouvelle identité de genre.

Le Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT) est le principal partenaire de la Clinique. Fondé en 1993 et chapeautant plus de 60 organismes communautaires, le Conseil milite pour défendre les droits des membres des communautés LGBTQ+ et pour la reconnaissance de la diversité sexuelle et de genre. «L’automne dernier, l’une des séances du cours s’est déroulée dans les locaux du Conseil et des personnes le représentant sont venues deux fois en classe pour entendre des présentations faites par des étudiantes et étudiants», relève la professeure.

Des tâches diversifiées

Dans le cadre de la Clinique de justice sociale, les étudiantes et étudiantes participeront à la réalisation de dossiers de défense des droits, sous la supervision de membres du corps professoral du Département des sciences juridiques et de professionnels du droit. Selon les dossiers, et en collaboration avec les partenaires communautaires de la Clinique, les personnes étudiantes sont appelées à contribuer à l’établissement d’avis ou de stratégies juridiques, à effectuer des recherches quant à l’application du droit, à rédiger des rapports, des projets de plaintes ou des mémoires.

Cette approche est favorisée par la nouvelle Loi québécoise visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de Covid-19, qui étend les possibilités d’action des cliniques juridiques universitaires, rappelle Djemila Caron. «Auparavant, dit-elle, les personnes étudiantes pouvaient uniquement transmettre de l’information juridique d’ordre général à la population. Maintenant, elles peuvent aussi fournir des conseils et avis juridiques, sous la supervision d’avocates et d’avocats, et ce, gratuitement.»

Au terme de leurs cours, les étudiantes et étudiants auront acquis des connaissances et compétences relatives aux méthodes, stratégies et procédures de la pratique du droit. Elles auront également été amenées à développer un esprit critique sur le droit et ses institutions, mais aussi sur leur propre rôle dans le système de justice. «Elles auront, notamment, l’occasion d’approfondir des sujets très précis, ce qui n’est pas toujours possible dans les autres cours de droit, souligne la professeure. Enfin, ils et elles apprendront à interagir avec des personnes en situation de vulnérabilité, à développer leur écoute, à analyser des rapports de pouvoir et à adopter une posture d’humilité en tant que professionnels du droit.»

Les cours Clinique de justice sociale I (JUM452M) et II (JUM452N) sont ouverts aux personnes inscrites au baccalauréat en droit ayant obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires. Il est possible de s’inscrire sur deux sessions (six crédits). Les étudiants ont jusqu’au 28 avril pour soumettre leur candidature avec une lettre de motivation d’une page, en vue du trimestre d’automne 2023.