Loi du 1 % : un sondage confirme le besoin d'actualiser la Loi sur les compétences
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Montréal, le 5 juin 2023 – Les organisations sont manifestement convaincues de l'importance du développement des compétences. Selon un sondage publié aujourd’hui par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, la haute direction est d’ailleurs légèrement plus intéressée et investie (86 %) que les employés eux-mêmes (83 %). De plus, deux tiers des organisations (67 %) investissent plus que le 1 % exigé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Lorsqu’il y a des freins à la formation, les principaux obstacles sont le manque de temps (70 %) et l'incapacité à libérer les travailleurs (63 %).
Le sondage permet aussi de constater que les organisations négligent le développement de certaines compétences qu’elles jugent par ailleurs prioritaires. C’est notamment le cas pour les compétences relationnelles, jugées importantes par 98 % des répondants alors qu’elles sont développées dans seulement 47 % des organisations. Même phénomène pour les compétences managériales et stratégiques : considérées importantes par 96 % des répondants, elles sont développées dans 58 % des organisations. Les compétences techniques (82 %), ainsi que les compétences numériques et technologiques (64 %) sont celles qui reçoivent le plus d’attention.
« La transformation numérique qui s’accélère amène les organisations à prioriser les compétences techniques et technologiques des travailleurs. Mais derrière les machines, il y aura toujours des humains. Pouvoir communiquer, collaborer, s’adapter, gérer l’information et résoudre des problèmes figurent pourtant en tête de liste des référentiels de compétences du futur. Les organisations doivent en tenir compte » commente Manon Poirier, CRHA directrice générale de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Autre préoccupation qui ressort de ce sondage : la nécessité de favoriser une meilleure répartition de la formation et d'autres activités d’apprentissage formel au sein des différentes catégories de main-d'œuvre. En effet, les professionnels et les cadres sont nettement plus susceptibles (à 82 %) de suivre des formations que le personnel de production (42 %), celui des ventes et du service (43 %), ou celui de l’administration (48 %).
Vers une révision de la « Loi du 1 % »?
Presque trois décennies après son adoption, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre – mieux connue sous le nom de « loi du 1 % », puisqu’elle exige des employeurs assujettis qu’ils investissent 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel – demeure utile. La très grande majorité des répondants (79 %) estime d’ailleurs que la loi reste pertinente.
Mais s’il est vrai que la grande majorité des organisations investissent en formation pour assurer leur productivité et leur compétitivité, et non simplement par souci de conformité à la loi, une organisation sur dix (11 %) qui est assujettie à la loi (les employeurs dont la masse salariale annuelle est de plus de 2 millions $) déclarait en 2020 avoir investi moins de 1 % en formation, voire rien du tout. Ces organisations ont dû verser 30 millions $ au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, qui subventionne des projets de développement des compétences et de requalification.
La loi gagnerait à être revue, notamment pour en diminuer la charge administrative, qui est jugée assez ou très élevée par 79 % des répondants. Rappelons qu’en 2020, les organisations ont dû constituer des dossiers et justifier plus de 1 milliard $ d’investissements en formation admissible. Lors de l’étude annuelle des crédits du Ministère de l’Emploi en avril dernier, la ministre Kateri Champagne Jourdain a souligné que la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) devrait faire des recommandations pour alléger le fardeau administratif dans son rapport 2018-2023 sur cette loi.
Par ailleurs, plusieurs professionnels RH souhaiteraient que la loi offre plus de flexibilité quant aux activités de formation reconnues et qu’elle insiste davantage sur les compétences à développer plutôt que sur l'investissement financier.
« À la lumière de ce coup de sonde, les professionnels en ressources humaines accueilleraient favorablement la révision de la “Loi du 1%”. Elle conserve sa pertinence, mais elle devrait faire l’objet d’une modernisation pour alléger son administration et la rendre plus inclusive quant aux moyens de formation ou aux compétences admissibles, » conclut Manon Poirier.