Christian Dubé modifie son projet de loi 15 pour protéger l’accès à l’avortement

13 nov 2023

Christian Dubé modifie son projet de loi 15 pour protéger l’accès à l’avortement

Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, biffe un article du projet de loi 15 qui, selon la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), aurait pu restreindre l’accès à l’avortement au Québec. Appuyés par la FMOQ, les centres de santé des femmes craignaient d’être contraints de passer à travers un processus d’agrément pour offrir un service d’interruption volontaire de grossesse (IVG).

L’équipe de M. Dubé assure n’avoir jamais eu l’intention de restreindre l’accès à l’avortement au moyen du projet de loi de 15 : elle explique n’avoir que copié-collé un article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux dans son projet de réforme.

Le président de la FMOQ, le Dr Marc-André Amyot, s’est inscrit au registre québécois des lobbyistes le 25 octobre dernier afin de demander à Québec de retirer l’article 1166, qui posait problème selon lui. Dans une lettre qu’il a envoyée le jour même à Christian Dubé, et que Le Devoir a pu consulter, il qualifie la situation d’« alarmante et incompréhensible ». « À la FMOQ, nous nous expliquons difficilement comment la question de l’agrément des services d’IVG peut à nouveau être ramenée à l’avant-scène », écrit-il.

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