Pour contrer les récidives de harcèlement sexuel au travail, Québec veut éliminer les clauses d’amnistie contenues dans de nombreuses conventions collectives, autant dans le secteur privé que dans le secteur public. Le ministre du Travail, Jean Boulet, entend également s’attaquer aux clauses de non-divulgation, larges et à durée indéterminée, dans les ententes négociées avec une victime.

« Je ne veux plus qu’un travailleur ou une travailleuse cache son passé. C’est essentiellement mon état d’esprit à ce stade-ci », affirme le ministre en entrevue à La Presse.

Les auteurs de harcèlement sexuel sont souvent des récidivistes, avait souligné le comité d’expertes mandaté par le ministre dans son rapport rendu public en mai dernier.

Des clauses d’amnistie figurent dans de très nombreuses conventions collectives, tant au public qu’au privé. Elles limitent le temps durant lequel les fautes disciplinaires en tout genre figurent aux dossiers des syndiqués.

Ça peut permettre à une personne de commettre une violence à caractère sexuel, d’attendre son effacement de son dossier disciplinaire après un ou deux ans, et de récidiver sans que la sanction à laquelle elle s’expose ne tienne compte du caractère répétitif, ou de la survenance d’un comportement antérieur.

Jean Boulet, ministre du Travail

« Donc la personne qui est récidiviste pourrait poursuivre ses comportements problématiques […] et pourrait, on l’a vu, changer d’employeur. »

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