Dossier d'actualité - Les gouvernements du Canada et du Québec signent un accord bilatéral pour contrer la violence fondée sur le sexe
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Le 24 novembre 2023 – Québec (Québec) — Femmes et Égalité des genres Canada - La violence fondée sur le sexe (VFS) continue d'être un enjeu au Québec et à travers le Canada. Il s’agit de l’une des violations des droits de la personne les plus répandues qui continue de faire des victimes de tous les horizons.
Aujourd’hui, à la veille des jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, et Mme Martine Biron, ministre québécoise responsable de la Condition féminine ont annoncé la conclusion d’un accord pour contrer la violence fondée sur le sexe.
Le gouvernement fédéral octroie 97,3 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer les actions du Québec dans le cadre de sa Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027 (Stratégie intégrée en violence).
Ce financement s’ajoute aux 462,4 millions de dollars que le gouvernement du Québec investit déjà pour mettre en œuvre sa Stratégie intégrée en violence et vise à bonifier les actions qui en découlent. Les objectifs de cette stratégie sont axés sur la prévention, la sensibilisation et le dépistage, ainsi que la mise en place d’interventions de nature psychosociale, médicale, judiciaire, policière et correctionnelle pour assurer le bien-être et la sécurité des femmes.
Citations
« La violence fondée sur le sexe n'a pas sa place au Canada ni nulle part ailleurs. Cet accord bilatéral aidera le gouvernement du Québec à poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie qui répond aux priorités et besoins des populations les plus susceptibles d’être touchées par la VFS sur son territoire. Ce financement appuiera les interventions déjà mises au point dans le cadre de la Stratégie intégrée en violence du Québec, tout en nous rapprochant d'un avenir où chacune et chacun a le droit de vivre à l'abri de la violence. »
L’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse
« Le Québec est un leader en matière de lutte contre la violence faite aux femmes. Cette entente est une reconnaissance de notre expertise en la matière. Grâce à ces sommes, nous pourrons continuer nos efforts pour protéger et soutenir les femmes victimes de violence. »
Mme Martine Biron, ministre responsable de la Condition féminine
Faits en bref
- Depuis 2021, le gouvernement du Canada a engagé 1,14 milliard de dollars afin de faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, dont 539,3 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action national.
- Bien qu’il souscrive aux objectifs généraux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec n’y adhère pas, puisqu’il entend conserver sa responsabilité pleine et entière dans ce domaine sur son territoire. Par une entente bilatérale respectueuse de son autonomie, le gouvernement du Québec utilisera les fonds pour soutenir les programmes, les initiatives et les services qu’il met en place en fonction des besoins sur son territoire en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
- Au Canada, plus de 11 millions de personnes ont été victimes de la violence d’un partenaire intime au moins une fois depuis l’âge de 15 ans.
- Au Québec, en 2021, 18 351 personnes ont été victimes d’infractions violentes susceptibles de causer des blessures dans un contexte conjugal. Les services policiers ont enregistré 13 539 victimes féminines et 4 812 victimes masculines.
- Depuis le début du mouvement #Moiaussi, le nombre de femmes victimes d’infractions sexuelles déclarées par la police au Québec affiche une hausse importante, passant de 5 251 en 2016 à 10 094 en 2021 (+ 92 %).
- Selon les plus récentes données policières au Québec, les femmes constituaient 76,4 % des victimes de violence en contexte conjugal, 89,5 % des victimes d’agressions sexuelles, et 95 % des victimes de crimes relatifs au proxénétisme et à la traite de personnes.