QUÉBEC, le 9 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Santé, Christian Dubé, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et la ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, annoncent que le gouvernement a adopté aujourd'hui le projet de loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Le projet de loi 15, déposé en mars dernier, a été étudié à l'Assemblée nationale durant près de 240 heures. Il s'agit d'un travail colossal, voire historique, qui a permis d'analyser et de bonifier les principes du projet de loi. Après tout ce travail de collaboration auprès des partenaires du réseau et des partis d'opposition, le gouvernement du Québec franchit aujourd'hui une étape déterminante pour transformer le réseau de la santé et des services sociaux au bénéfice des citoyens et citoyennes.

La Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace en bref

1. Améliorer l'accès aux soins, aux services de santé et aux services sociaux

Les Québécois et Québécoises doivent avoir un accès équitable aux soins et aux services d'une région à l'autre. C'est pourquoi tous les médecins doivent contribuer à l'effort collectif. Pour améliorer l'accès aux soins et réduire les délais d'attente en chirurgie, aux urgences ou encore pour une consultation avec un médecin spécialiste, le gouvernement a travaillé à rétablir l'équilibre entre la responsabilité des médecins de famille et celle des médecins spécialistes à l'égard de la population. À cet effet, les meilleures pratiques dans les soins aux patients et patientes seront mises en place en fournissant les leviers aux gestionnaires. La coordination entre les établissements sera ainsi renforcée. Les ressources cliniques et médicales seront également réparties de manière à offrir un accès plus équitable sur le territoire.

Ce que ça va changer :

• Avoir accès à un professionnel de la santé plus rapidement, notamment aux urgences, en chirurgie et pour une consultation avec un médecin spécialiste et de famille;
• Connaître son rang sur les listes d'attente, par exemple pour une chirurgie ou une consultation avec un médecin spécialiste;
• Se faire soigner partout, peu importe son code postal;
• Se faire offrir une autre option, vers une autre région ou vers le réseau privé (gratuitement), lorsque les délais d'attente sont jugés déraisonnables.

2. Coordonner les services offerts grâce à Santé Québec

Au cours des 30 dernières années, de nombreux rapports ont recommandé la séparation des opérations et des orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux. La Loi clarifie ainsi le rôle des présidents-directeurs généraux qui seront responsables des opérations locales et de la performance des activités du réseau, soit les moyens pour atteindre les résultats. Le ministère de la Santé et des Services sociaux se concentrera ainsi sur les orientations, notamment déterminer le budget, définir les résultats à atteindre et évaluer leur atteinte. Santé Québec deviendra une société d'État assurant prévisibilité, accessibilité, efficacité et pérennité du réseau, au-delà des gouvernements en place. Elle permettra ainsi une meilleure coordination entre les établissements. Santé Québec sera par ailleurs l'employeur unique du réseau et sera responsable de l'attraction et de la rétention du personnel.

Ce que ça va changer :

• Faciliter le déplacement volontaire du personnel qui souhaite travailler dans un autre établissement;
• Améliorer la fluidité du parcours des patients et patientes dans le système de santé;
• Simplifier le processus des embauches et des paies pour le personnel.

3. Offrir une expérience à la hauteur de ce que méritent les Québécoises et Québécois et être à l'écoute des patients et patientes

Il fait consensus qu'un changement de culture est nécessaire dans le réseau de la santé pour qu'enfin, la satisfaction et la voix des patients et patientes soient au centre des décisions. La Loi prévoit un processus des plaintes mieux coordonné grâce à l'ajout d'un commissaire national aux plaintes et à la qualité des services et d'un inspecteur national des services. Les patients et patientes pourront ainsi être entendus afin que des corrections puissent être apportées lorsque des situations inacceptables se produisent. Des conseils d'administration d'établissement avec une forte représentation locale, dont le milieu municipal, seront mis en place. Ils devront notamment recommander aux présidents-directeurs généraux des moyens concrets pour offrir une expérience en phase avec les besoins des patients et patientes.

Ce que ça va changer :

• S'assurer que chacun des établissements donne suite aux plaintes des citoyens et citoyennes à l'égard des soins ou des services de santé offerts;
• Offrir aux citoyens et citoyennes, particulièrement ceux qui vivent dans les régions éloignées, des services adaptés à leurs besoins en écoutant leurs représentants locaux.

4. Revenir à une gestion de proximité

Chaque installation (CLSC, CHSLD, hôpital, etc.) sera désormais sous la responsabilité d'une personne qui devra veiller à son bon fonctionnement, comme cela avait été fait pendant la pandémie, avec la nomination d'un gestionnaire par CHSLD. La gestion de proximité sera assurée par des gestionnaires plus accessibles sur le terrain et imputables. La Loi prévoit également que chaque décision devra être prise au plus bas palier de gestion possible, soit par le gestionnaire le plus près du patient ou de la patiente.

Ce que ça va changer :

• Embauche de gestionnaires de proximité imputables et plus accessibles sur le terrain dans toutes les installations du réseau;
• Contribution plus importante du personnel à l'organisation du travail pour déterminer les besoins et les pistes de solution locales;
• Élimination des paliers de décision pour faciliter les opérations sur le terrain.

Le gouvernement suit son Plan santé

L'autonomie du réseau et un meilleur accès étaient deux piliers du Plan santé déposé par le ministre Christian Dubé en mars 2022. L'adoption du projet de loi donnera les outils nécessaires au gouvernement pour poursuivre les changements déjà entamés. À cet effet, rappelons qu'au cours de la dernière année, plusieurs actions concrètes du Plan santé ont été mises en œuvre, notamment :

• un meilleur accès aux services et soins de santé, avec plus de 800 000 Québécoises et Québécois de plus pris en charge par un groupe de médecine familiale;
• la conclusion d'une entente en collaboration avec les médecins spécialistes pour un meilleur accès à des consultations;
• la mise en place d'un coordonnateur national pour améliorer l'accès, notamment en première ligne;
• la loi pour limiter le recours aux agences privées.

Citations :

« Après plus de huit mois de travail sur le projet de loi 15 à l'Assemblée nationale, nous sommes excessivement fiers de son adoption aujourd'hui. Nous suivons le plan de match pour livrer aux Québécoises et aux Québécois un réseau de la santé plus accessible et plus efficace, comme on s'y était engagés avec le Plan santé. Il est essentiel de souligner tous les efforts qui ont été réalisés pour en arriver à cette étape, mais aussi tout le travail accompli par le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que la collaboration de tous les partenaires du réseau et des groupes d'opposition. Les changements à venir, notamment la mise en place de Santé Québec, sont majeurs. Nous ferons cette transition graduellement et en toute transparence, dans le respect du personnel du réseau de la santé. Nous sommes au travail, et ce, pour la population québécoise. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« C'est une journée importante aujourd'hui. Le projet de loi vient offrir une reconnaissance jamais vue aux services sociaux, avec entre autres la création d'un poste de directeur des services sociaux ainsi qu'un Conseil des professionnels en services sociaux. Les changements qui seront mis de l'avant sont essentiels pour mieux répondre aux attentes de la population du Québec, et particulièrement celles des personnes plus vulnérables. On vient ainsi remettre les usagers et usagères et le personnel du réseau au cœur de toutes les décisions liées à la santé et aux services sociaux. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

« Nous sommes à la croisée des chemins. Avec le contexte du vieillissement de la population, et donc de l'accroissement des besoins, c'est d'autant plus important de mettre en place, aujourd'hui, les bonnes bases pour la suite. C'est ce que ce projet de loi nous permet de faire. Je suis vraiment heureuse que notre gouvernement ait la vision et le courage d'aller de l'avant. Les bénéfices seront concrets pour la population et le personnel du réseau. »

Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé