Ottawa appelé à mettre en vigueur des pans de sa loi devant protéger les femmes des armes à feu

17 sep 2024

Ottawa appelé à mettre en vigueur des pans de sa loi devant protéger les femmes des armes à feu

Plusieurs groupes de la société civile exhortent le gouvernement Trudeau à mettre en vigueur sans plus tarder les articles de sa loi sur les armes à feu qui doivent protéger les femmes victimes de violence conjugale.

En décembre dernier, le Parlement a adopté le projet de loi C-21, qui comprend de nouvelles mesures pour empêcher les armes à feu de tomber entre les mains d’individus responsables de violence conjugale. Il renforce également les restrictions sur les armes de poing, augmente les sanctions pour le trafic d’armes à feu et vise à éliminer les armes fantômes artisanales.

C-21 est alors devenu la Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). Mais tous ses articles ne sont pas entrés en vigueur immédiatement, et ne le sont toujours pas.

Un mémoire détaillé et approuvé par diverses organisations concernées enjoint donc au gouvernement fédéral de faire ce qu’il faut afin d’activer les mesures visant à enrayer la violence conjugale. « Nous croyons sincèrement que certaines de ces mesures vont faire une différence pour assurer la sécurité des femmes », a soutenu Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et droit, l’un des groupes à l’origine du document envoyé aux ministres fédéraux.

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