La Loi concernant l'assurance médicaments comprend l'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète

10 octobre 2024 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada -Toutes les personnes au Canada méritent d'avoir accès aux médicaments dont elles ont besoin, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur capacité à payer. Les Canadiennes et les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre payer les médicaments qui les gardent en santé et acheter de la nourriture.

La Loi concernant l'assurance médicaments a reçu aujourd'hui la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Le ministre de la Santé continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour conclure des accords bilatéraux en vue de fournir une couverture universelle à payeur unique dès le premier dollar pour une gamme de contraceptifs et de médicaments contre le diabète, dans le cadre de la première phase d’un régime national et universel d’assurance médicaments. Ces accords soutiendront la liberté reproductive en fournissant un accès gratuit à la contraception à plus de neuf millions de femmes et de personnes de diverses identités de genre au Canada. De plus, 3,7 millions de personnes qui vivent avec le diabète au Canada auront un accès universel à une série de médicaments réduisant les risques de complications graves et qui améliorent leur qualité de vie.

La Loi exige aussi que l'Agence des médicaments du Canada crée une liste de médicaments essentiels et de produits connexes pour guider l'élaboration d'une liste nationale des médicaments assurés, qu'elle crée une stratégie nationale d'achat en vrac en vue de faire baisser encore le prix des médicaments et qu'elle crée une stratégie pancanadienne concernant l'usage approprié des médicaments d'ordonnance. Le gouvernement du Canada consultera les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires par rapport aux prochaines étapes pour améliorer l'accessibilité, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques. La Loi exige aussi l'établissement, dans les trente prochains jours, d'un comité d'experts chargé de formuler des recommandations par rapport aux activités et au financement d'un régime national et universel d'assurance médicaments à payeur unique au Canada.

L'adoption de la Loi concernant l'assurance médicaments est une étape cruciale vers l'amélioration de l'équité en matière de santé, de l'abordabilité des soins de santé et des résultats sur la santé qui générera des économies à long terme pour le système de santé. Le gouvernement est résolu à travailler à mettre en place un régime permettant aux Canadiennes et aux Canadiens d'obtenir leurs médicaments comme prescrit, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur capacité à payer.

Citations

« Chaque personne au Canada mérite d'avoir accès aux soins dont elle a besoin, y compris aux médicaments sur ordonnance. Notre plan pour un accès universel aux contraceptifs marque une avancée significative vers la liberté et choix en matière de procréation. De plus, garantir l'accès aux médicaments contre le diabète représente une étape significative pour améliorer les résultats de santé et l'équité au Canada. Je tiens à remercier tous nos partenaires pour leurs précieuses contributions à la réalisation de ce projet. »

- L'honorable Mark Holland, Ministre de la Santé

Faits en bref

• Plusieurs personnes au Canada n'ont pas d'assurance couvrant leurs médicaments sur ordonnance ou sont sous-assurées. En 2021, Statistique Canada a constaté qu'une personne adulte sur cinq au Canada n'avait pas l'assurance nécessaire pour rembourser le coût de ses médicaments.
• Le 29 février 2024, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (Loi sur l'assurance médicaments).
• En plus de donner accès à un certain nombre de contraceptifs et de médicaments contre le diabète, la Loi établira aussi un fonds pour les dispositifs et les appareils servant au traitement du diabète afin de faciliter pour les membres de la population canadienne la gestion et la surveillance du diabète, de même que l'administration des médicaments contre le diabète.
• Le 18 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création de l'Agence des médicaments du Canada au moyen d'un investissement de plus de 89,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025. L'Agence aidera la population canadienne à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé en assumant le leadership et la coordination nécessaires pour améliorer la pérennité et mieux préparer l'avenir du système pharmaceutique canadien.
• Le 22 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures à l'appui de la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, dont un investissement de plus de 1,5 milliard de dollars sur trois ans afin d'améliorer l'accès et l'abordabilité de médicaments efficaces contre les maladies rares. Le projet de loi C-64 investit dans un modèle de financement sur le long terme au moyen d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, en commençant par le financement de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.
• En août 2021, les gouvernements du Canada et de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ont annoncé le Programme d'amélioration de l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance qui fournit un financement fédéral à l'Î.-P.-É. afin d'améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance et de les rendre plus abordables pour les résidents de l'Île. Depuis lors, les résidents de l'Î.-P.-É. ont économisé plus de 2 millions de dollars sur plus de 230 000 ordonnances dans le cadre du programme de copaiement à 5 $ de l'Î.-P.-É., qui a été lancé en juin 2023 et qui a permis de réduire le copaiement de près de 60 % des médicaments régulièrement utilisés par les résidents de l'Île.