Le 29 octobre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada - Chaque femme devrait être libre de prendre les décisions concernant son propre corps. Chaque femme au Canada devrait avoir accès aux soins de santé dont elle a besoin.

Aujourd’hui, cependant, on s’inquiète du fait que certains organismes de bienfaisance enregistrés qui offrent des services de santé reproductive, y compris des consultations sur les options de grossesse, et qui reçoivent un soutien fédéral en vertu du régime fiscal, fassent parfois de la désinformation. En effet, certaines de ces organisations se présentent comme offrant des services neutres et complets d’aide à la grossesse, alors que ce sont plutôt des organisations anti-choix qui éloignent les femmes des soins de santé reproductive qu’elles désirent. En dissimulant la véritable nature de leurs services, ces organisations, aussi appelées centres de crise de grossesse, limitent les droits de femmes enceintes vulnérables de choisir les soins de santé reproductive qui conviennent à leurs besoins et à leur situation.

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, en compagnie de l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, de l’honorable Mark Holland, ministre de la Santé, et de l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, ont annoncé aujourd’hui une nouvelle mesure pour protéger la liberté reproductive. Ils ont également profité de l’occasion pour faire le point sur les progrès réalisés par le gouvernement entourant la prise en charge des coûts de la contraception, des soins dentaires ainsi que des médicaments contre le diabète pour la population canadienne.

Premièrement, le gouvernement fédéral présentera une mesure législative pour exiger plus de transparence de la part des organismes de bienfaisance offrant des services de consultation sur les options de grossesse. Plus particulièrement, les organismes de bienfaisance enregistrés dont la mission ou une des principales activités consiste à offrir du soutien et des services en matière de grossesse et de santé reproductive, y compris des services de consultation sur les options de grossesse, seraient tenus de communiquer clairement s’ils ne pratiquent pas des avortements, s’ils n’offrent de la contraception ou s’ils ne fournissent pas des références à des services adéquats. Les organismes qui ne font pas preuve de la transparence claire et évidente exigée pourraient perdre leur statut d’organisme de bienfaisance.

Cette mesure vise à améliorer la diffusion de renseignements fiables et exacts sur les soins de santé reproductive et s’appuie sur d’autres mesures que le gouvernement prend pour améliorer les soins de santé pour l’ensemble de la population canadienne.

Deuxièmement, le ministre de la Santé a annoncé que plus de 2,7 millions de Canadiennes et de Canadiens sont maintenant couverts par le Régime de soins dentaires du Canada et que près de 1 million d’entre eux ont déjà reçu des soins dentaires couverts. Le Régime a déjà couvert 732 millions de dollars en frais dentaires, soit environ 730 $ par personne couverte cette année. Le gouvernement est sur la bonne voie pour couvrir, en 2025, un total de 9 millions de Canadiennes et de Canadiens qui n’ont actuellement pas d’assurance dentaire.

Troisièmement, le ministre de la Santé a indiqué que la Loi sur l’assurance-médicaments a reçu la sanction royale le 10 octobre 2024. Ainsi, le gouvernement fédéral pourra conclure des ententes avec les provinces et les territoires afin de fournir gratuitement des contraceptifs et des médicaments contre le diabète. Une fois les ententes conclues, la couverture offerte par les programmes provinciaux et territoriaux existants serait améliorée pour offrir gratuitement des contraceptifs et des médicaments vitaux pour le diabète. Cela permettrait aux gens d’économiser chaque année 300 $ pour des contraceptifs et 1 700 $ pour ces médicaments pour le diabète.

Quatrièmement, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral a transféré, en octobre, 4,34 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les soins de santé. En 2024-2025, les paiements du Transfert canadien en matière de santé totaliseront 52,1 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1 milliard de dollars par semaine. Le gouvernement fédéral fournit 200 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour accroître l’accès aux médecins de famille, réduire les temps d’attente pour les chirurgies et permettre aux patientes et aux patients ainsi qu’à leurs équipes de soins de santé d’échanger des données.

Citations

« Les mesures prises aujourd’hui pour protéger la liberté reproductive visent à empêcher les organisations malhonnêtes de restreindre l’accès des femmes aux soins de santé reproductive qui leur conviennent le mieux. Nous veillons à ce que les femmes aient un meilleur accès aux soins physiques et émotionnels dont elles ont besoin et qu’elles méritent lorsqu’elles prennent une décision des plus personnelles. Le coût ne devrait jamais être un obstacle à l’accès aux soins de santé essentiels au Canada. C’est pourquoi nous couvrons également le coût de la contraception, des soins dentaires et des médicaments contre le diabète. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Ce que ce projet de loi défend est simple : le droit de chaque femme d’avoir tous les faits, d’être informée adéquatement et de faire les choix qui lui conviennent, à elle et à son corps. Il s’agit de rendre imputables les organisations, de s’assurer qu’elles sont transparentes quant aux soins de santé qu’elles fournissent en matière de santé reproductive - car tout le monde ne mérite rien de moins que des soins sur lesquels il est possible de compter. »

- L’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

« Le droit d’une femme de choisir ce qu’elle veut faire de son corps lui appartient entièrement, sans crainte ni jugement. L’annonce d'aujourd'hui garantit aux femmes canadiennes un meilleur accès aux soins de santé reproductive dans tout le pays, en toute liberté et sans hostilité. Le gouvernement fédéral s’efforcera toujours de protéger la liberté reproductive au Canada. En plus de couvrir le coût des contraceptifs et des médicaments contre le diabète, près d’un million de Canadiens ont reçu des soins bucco-dentaires dans le cadre du RCSD. Notre gouvernement veille à ce que le coût ne soit jamais un obstacle et que les Canadiens puissent accéder aux soins de santé dont ils ont besoin et qu’ils méritent. »

- L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

« Notre gouvernement apporte des changements qui permettront à des millions de Canadiens de bénéficier des soins de santé dont ils ont besoin tout en leur épargnant des centaines de dollars de frais directs grâce à des initiatives telles que le Régime canadien de soins dentaires et notre régime national d'assurance-médicaments. Pour les Canadiens, cela signifie une vie plus saine et plus d’argent dans leurs poches. »

- L’honorable Mark Holland, ministre de la Santé

Faits en bref

• D’après la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (.pdf, en anglais seulement), il y a environ 157 centres de crise de grossesse anti-choix au Canada, dont 90,5 % sont exploités par des organismes de bienfaisance enregistrés.
• Afin d’assurer la transparence pour les femmes qui accèdent à leurs services, la mesure législative exigerait que les centres de crise de grossesse communiquent la gamme de soins de santé reproductive offerts, en particulier s’ils ne fournissent pas des services d’avortement, des services de prévention de la conception ou des références à des services adéquats.
• En plus de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens couverts d’économiser environ 730 $ en frais dentaires cette année, le Régime de soins dentaires du Canada réduit les visites à l’urgence liées à la santé buccodentaire. Ces soins coûtent environ 1,8 milliard de dollars par année au système de soins de santé du Canada.