La prévalence des accusations d’aliénation parentale rend probable l’utilisation d’un nouveau délit de violence familiale pour revictimiser les victimes de violence conjugale.

Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 14 novembre 2024: L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada au sujet de la création d’un nouveau délit de violence familiale (cas Ahluwalia). La création de ce délit permettra aux victimes de violence familiale de disposer d’un moyen plus simple pour obtenir une compensation financière et responsabiliser leur ex-partenaire violent.

Bien que l’ANFD soit favorable à la création d’un délit de violence familiale, son intervention mettra en lumière les façons dont il pourrait se retourner contre les victimes de violences. L’intervention de l’ANFD portera sur la manière dont les hommes violents utilisent souvent les mécanismes juridiques existants comme outils pour continuer leur contrôle et leur violence en se présentant comme les véritables victimes de la violence.

L’intervention de l’ANFD sur cette question fait écho à la campagne lancée au début de cette année pour empêcher que les accusations d’aliénation parentale soient utilisées devant les tribunaux de la famille. L’ANFD, soutenue par plus de 250 organisations féministes et de femmes à travers le Canada, demande au gouvernement canadien d’interdire l’utilisation de cette pseudo-science discréditée dans les affaires de droit de la famille, tel que le recommande la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles.

L’ANFD demande au Premier ministre Justin Trudeau, au ministre de la Justice Virani et au gouvernement libéral de faire de la protection des femmes et des enfants victimes de violence familiale une priorité dans les derniers mois de ce Parlement.

Que sont les accusations d’aliénation parentale?

« L’aliénation parentale » est un concept non scientifique utilisé pour blâmer les mères et les victimes de violence conjugale lorsque les pères ont une mauvaise relation avec leur enfant. Au lieu de reprocher au père violent que l’enfant ait peur de lui, les tribunaux blâment la mère, même si elle n’a rien fait pour entraver la relation père-enfant.

La pseudo-théorie de l’« aliénation parentale » est utilisée pour justifier de forcer des enfants à vivre avec leur père violent. Les mères considérées comme « aliénantes » peuvent se voir interdire tout contact avec leur enfant, parfois pendant des années, même si elles ont toujours été la principale personne à s’occuper de l’enfant.