3 décembre 2024      Gatineau (Québec)        Normes d’accessibilité Canada

Normes d’accessibilité Canada (NAC) est heureux d’annoncer aujourd’hui la publication de la norme CAN/NAC-1.1:2024 – L’emploi. Cette norme d’accessibilité fondée sur l’équité a été officiellement approuvée en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes (CCN).

Cette norme représente une avancée importante dans la promotion de l’accessibilité et l’inclusion en milieu de travail partout au Canada. Elle fournit aux organisations des lignes directrices pratiques pour éliminer de manière proactive les obstacles en milieu de travail. Elle vise à permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à davantage de possibilités d’emploi, de contribuer pleinement à l’économie et de s’épanouir.

La norme traite les politiques, les systèmes et le leadership organisationnel. Elle se concentre sur des aspects clés de l’ensemble du cycle de vie de l’emploi, notamment :

• le recrutement;
• l’embauche;
• l’intégration;
• la rétention;
• le développement de carrière et la promotion;la gestion de la performance;
• la réaffectation;
• la rémunération;
• et la fin d’emploi.

L’élaboration de cette norme a été menée par le comité technique de NAC. Il comprend une majorité de membres qui s’identifie comme des personnes en situation de handicap ou qui fait partie de groupes en quête d’équité. Les expériences vécues et l’expertise diversifiées des membres de notre comité technique ont façonné la norme afin qu’elle cible les obstacles réels et apporte des changements significatifs pour la population canadienne.

La norme CAN/NAC-1.1:2024 – L’emploi respecte les exigences et les directives pour les organismes d’élaboration de normes établies par le CCN. Cela inclut la participation d’un comité équilibré de parties prenantes, une consultation publique rigoureuse, une publication bilingue et l’adhésion aux meilleures pratiques internationales en matière de développement de normes.

Avec la publication de cette norme, NAC réaffirme son engagement à développer des normes de calibre mondial, fondées sur l’équité. Ces normes visent non seulement à promouvoir l’accessibilité au Canada, mais aussi à servir de modèle à l’échelle internationale.

Citations

« L’emploi a été identifié comme une importante priorité par la population canadienne lors des consultations pour la Loi canadienne sur l’accessibilité et notre consultation publique de 2020. La norme est conçue pour fournir aux organisations les outils nécessaires afin d’éliminer les obstacles et de promouvoir l’équité et l’inclusion en milieu de travail. Avec le soutien de notre comité technique, d’un vaste réseau d’intervenants, d’organisations et des communautés dédiées aux personnes en situation de handicap, ainsi que d’experts, nous construisons un avenir où l’accessibilité est au cœur de nos milieux de travail et de nos communautés. Nous contribuons à bâtir une économie plus forte et une société où tout le monde peut véritablement s’épanouir. »

– Dino Zuppa, président-directeur général par intérim, Normes d’accessibilité Canada

Faits en bref

• La norme CAN/ASC-1.1:2024 – L’emploi établit les meilleures pratiques en matière d’emploi accessible. Elle soutient directement l’inclusion socio-économique des personnes en situation de handicap. De plus, elle s’aligne avec le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada et la Stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap.
• La norme se concentre sur des exigences clés, notamment :
  • les politiques et systèmes organisationnels;
  • la culture, l’engagement et l’éducation en milieu de travail;
  • la gestion de l’incapacité au travail;
  • les accommodements;
  • les obstacles rencontrés lors du recrutement, de l’embauche et de l’intégration;
  • les obstacles rencontrés dans la rétention du personnel, le développement professionnel, l’équité salariale (rémunération), la gestion de la performance et la fin d’emploi.
• La norme est disponible gratuitement sur notre site Web. Elle est offerte en anglais et en français, et en formats HTML et Word. Elle est accompagnée d’un résumé en langage simple dans les deux langues et en langues des signes.
• Les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées par des comités techniques composés d’experts et de personnes ayant une expérience vécue, dont au moins 30 % sont des personnes en situation de handicap—seuil qui est à plus de 50 % actuellement. Guidés par le principe « Rien sans nous », ces comités combinent l’expertise en la matière avec des perspectives concrètes pour veiller à ce que les besoins en matière d’accessibilité soient satisfaits. Le public est également invité à formuler des commentaires pendant le processus d’examen public, ce qui permet aux normes d’être véritablement inclusives et de refléter la diversité des besoins.
• Normes d’accessibilité Canada est un organisme accrédité d’élaboration de normes par le Conseil canadien des normes. L’organisation a le mandat de créer un Canada sans obstacles d’ici 2040. Pour y parvenir, elle élabore et révise de normes d’accessibilité, fait progresser la recherche en accessibilité et partage des informations essentielles pour soutenir l’inclusion et l’équité.