Organisme bénéficiant d'une forme de délégation et de dévolution de pouvoirs pour la prestation des services éducatifs au primaire et au secondaire ainsi qu'en formation professionnelle dans un territoire donné. Dirigée par un conseil d'administration appelé « conseil des commissaires » qui est composé de citoyennes et citoyens élus par et parmi la population du territoire (mandat de quatre ans) et de représentantes et représentants de parents (mandat d'un an). Dispose d'un pouvoir limité de taxation (impôt scolaire foncier) correspondant à 14,7 % environ de ces revenus.