Acte administratif par lequel le service compétent délivre les diplômes. (OLF)
Source:
Glossaire québécois de l'éducation des adultes et de la formation continue [rédaction, Denis Lebel], Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ), 2004.
Source (Courte):
Glossaire québécois de l'éducation des adultes et de la formation continue