MÊME LES PAUVRES N’ONT PAS ACCÈS À L’AIDE JURIDIQUE !

Manifestation devant le Palais de justice de Montréal

Mardi, 11 mars 2008, 8 h 15

Au 1, rue Notre-Dame Est
(Métro Champ-de-Mars ou Place-d'Armes)
Montréal

POUR UN MEILLEUR ACCÈS À L’AIDE JURIDIQUE

A la fin de l’année 2005, le gouvernement libéral a pris l’engagement de rendre la justice plus accessible, par le biais d’une réforme des seuils d’admissibilité à l’aide juridique. Les légères augmentations des seuils s’étalent sur une période de 5 ans (2006 à 2010). Selon le ministre de la Justice cette réforme devait permettre à 175 000 nouvelles personnes par année d’avoir accès à l’aide juridique.

Deux années plus tard, force est de constater que la réforme a échouée.

Les personnes travaillant au salaire minimum et les aînés sont toujours exclus du régime. C’est simple : les nouveaux seuils sont beaucoup trop bas et l’aide juridique ne rejoint pas plus de Québécoi(se)s qu’avant la réforme. Rien n’a changé !

Bien que la Coalition pour l’accès à l’aide juridique ait dénoncé l’absence de résultat de la réforme et qu’elle ait interpellé Ministre de la Justice Jacques P. Dupuis, celui-ci fait la sourde oreille et maintient le cap sans répondre à aucune des demandes de la coalition.

Devant un tel silence, il est plus qu’urgent d’agir.

Le gouvernement a la capacité d’intervenir puisque l’annonce des modifications au règlement sur l’aide juridique (2006-2010) s’accompagnait d’engagements financiers qui n’ont aucunement été utilisés.

Nous demandons au ministre de la Justice de faire le bilan de la réforme et de poser des gestes pour concrétiser cet engagement de rendre la justice plus accessible.

Nous demandons au ministre de la Justice de modifier le règlement dès maintenant afin que :

• Les seuils d’admissibilité à l’aide juridique soient haussés pour qu’une personne seule, travaillant au salaire minimum (40h/semaine) soit admissible à l’aide juridique gratuitement ;
• Les seuils d’admissibilité des autres catégories de requérants, y inclus le volet avec contribution, soient modifiés en conséquence ;
• L’admissibilité à l’aide juridique se fasse à partir du revenu mensuel des requérants ;
• L’indexation annuelle des seuils d’admissibilité soit maintenue.

Une invitation de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique compte une quarantaine de groupes-membres et a reçu l’appui de plus de 200 organismes et associations des milieux juridique, communautaire, syndical, académique, institutionnel et populaire.

Tél. : 514 933-8432
Courriel : servjur@bellnet.ca
www.servicesjuridiques.org