Formation «L'échange de renseignements confidentiels lorsque la sécurité d'une personne est menacée»

Date: 

7 Octobre 2010 - 12h30 - 20h30

Organisé par : 

Collaboratrice du site (CDEACF)

Selon nos champs de pratiques respectifs, plusieurs règles régissent la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons.

  • Le secret professionnel et le secret organisationnel (règles de confidentialité) peuvent-ils s’appliquer concurremment ?
  • Leurs règles d’application sont-elles différentes au plan extrajudiciaire et judiciaire?
  • Lorsque la vie ou la sécurité d'une personne est menacée, que pouvons-nous faire ?
  • Quelles informations sont protégées et quand peut-il y avoir levée du secret professionnel ou de la confidentialité?
  • Quels sont les critères de la loi ?
  • Le poids de nos valeurs dans l’interprétation de la loi ?
  • La responsabilité civile : comment se protéger en voulant protéger?

Formateur : Me Jean Turmel

Pour s’inscrire : www.aqpv.ca
Pour information: 514-526-9037

Coordonnées: 

QC
Canada