Le 17 avril prochain aura lieu à la faculté de droit de l'Université Laval un midi-conférence sur les violences gynécologiques et obstétricales au Québec. La conférence sera présentée par Audrey Ferron-Parayre, professeure agrégée à la Section de droit civil et membre du Centre de droit, politique et éthique de la santé de l'Université d'Ottawa.

Au Québec, le concept de violence obstétricale et gynécologique est étranger au droit, et pourtant, on en retrouve des illustrations devant nos tribunaux. On peut dès lors se demander si la responsabilité civile médicale peut être une voie de reconnaissance du phénomène et d’accès à la justice pour les personnes victimes de VOG? À partir de l’identification et de l’analyse systématique de la jurisprudence en responsabilité civile médicale depuis 2010, il est possible de mieux comprendre comment les parties et les tribunaux, d’une part, qualifient la faute, le préjudice et le lien de causalité dans ces contextes de soins, et d’autre part, caractérisent les femmes en tant que patientes recevant des soins gynécologiques et obstétricaux. Les constats posés permettent d’établir que la responsabilité civile médicale présente certains défis et enjeux qui peuvent entraver la reconnaissance des VOG par le droit et l’accès à la justice pour les personnes qui en sont victimes.