Une ptite vite de la Cour Suprême
COMMUNIQUÉ
Le Collectif masculin contre le sexisme déplore l'arrêt rendu vendredi le 18 juillet par la Cour
suprême du Canada dans le procès pour viol intenté au leader d'une secte de Colombie-Britannique, Ivon Shearing.
L'arrêt Shearing -- adopté malgré les arguments contraires du Fonds d'action et d'éducation juridique et des juges L'Heureux-Dubé et Gonthier -- accorde aux accusés de viol le droit de contre-interroger leurs victimes au sujet du contenu de leur journal intime! Pour le CMCS, il est inacceptable que de soi-disant "droits des hommes" à tout ce qui pourrait contribuer à discréditer les plaignantes continuent à être validés par les tribunaux et l'État, privant des femmes de leurs libertés fondamentales.
Le CMCS se rallie plutôt à l'opinion dissidente émise par les juges Gonthier et L'Heureux-Dubé qui ont fait valoir que "les journaux personnels des adolescents font partie des documents à l'égard desquels le droit à la vie privée est le plus élevé, et la plaignante possédait une attente raisonnable et durable en matière de respect de sa vie privée. (...) Le contre-interrogatoire extensif sur une grande partie du contenu du journal qui aurait été nécessaire pour établir l'absence de mentions d'abus aurait eu pour effet d'aggraver la violations des droits relatifs à la vie privée. (...) Notre Cour doit être sensible à la fois aux préoccupations relatives à l'égalité qui existent en l'espèce et à la politique qui consiste à encourager les victimes à signaler les agressions sexuelles. (...) Autoriser le contre-interrogatoire sur l'absence de mentions d'agression sexuelle dans le journal intime de la plaignante serait revenu à souscrire aux mêmes croyances discriminatoires qui sont à la base du mythe de la « plainte immédiate » et aurait impliqué à tort que l'absence de telles mentions étaye la conclusion que les faits ont été inventés."
Le texte complet de l'arrêt Shearing et de l'opinion dissidente des juges Gonthier et L'Heureux-Dubé figure au site: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/rec/texte/shearing.fr.txt
Martin Dufresne
Secrétaire, Collectif masculin contre le sexisme
martin@laurentides.net