URGENT - CAMPAGNE DE FAX CONTRE LE PROJET DE RÈGLEMENT « TANGUY » (modification à l'aide sociale) Le 22 septembre dernier, à quelques jours du début d'une commission parlementaire sur le Projet de loi 57, un projet de réforme majeur du régime d'aide sociale, le Ministre de la Solidarité sociale, monsieur Claude Béchard, rendait public, en jouant à fond la carte des préjugés et du mépris. Son Projet de règlement contient plusieurs modifications ayant des effets appauvrissant pour les adultes et les jeunes en situation partage de logement familial, les familles monoparentales, les adultes seuls hébergés et les immigrants indépendants. Le règlement est prévu entrer en vigueur 45 jours après sa publication soit le 01 janvier 2005. Dès son annonce, ce Projet a été dénoncé par le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Front d'action populaire pour le réaménagement urbain (FRAPRU) et plusieurs autres organisations populaires et syndicales. Les éditorialistes du Soleil et du Devoir ont même joint leur voix à la nôtre pour dénoncer les intentions gouvernementales. Depuis, nous avons appris que même à l'intérieur du Ministère plusieurs fonctionnaires et professionnelLEs ont été assomméEs par cette annonce qui, selon toute vraisemblance, est une commande de la présidente du Conseil du trésor : madame Monique Jérome-Forget. Ce gouvernement a appuyé la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il ne peut renier ses engagements afin d'économiser 44 millions $ par année, soit l'équivalent de 220 millions $ sur ce cinq ans, et tout cela, pour réduire les impôts des plus riches de notre société. Nous vous invitons donc, en tant qu'organisme, à participer à une campagne urgente de fax auprès du Ministre de la Solidarité sociale et du Premier ministre dont voici les coordonnées : Monsieur Jean Charest Cabinet du premier ministre Édifice Honoré-Mercier 835, boulevard René-Lévesque Est 3e étage Québec (Québec) G1A 1B4 Télécopieur: (418) 646-1854 communications-pm@mce.gouv.qc.ca Monsieur Claude Béchard Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille 425, rue Saint-Amable, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Télécopieur: (418) 643-2802 ministre@mess.gouv.qc.ca Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de lettre-type que nous vous invitons à personnaliser et à faire circuler auprès de vos organismes de base, si vous êtes un regroupement. Nous vous demandons également de faire parvenir une copie conforme à l'adresse suivante : FCPASQ 65 de Castelnau Ouest, Bur. 302 Montréal QC H2R 2W3 Télécopieur : 514-987-1918 Courriel : sol@fcpasq.qc.ca Solidairement. Éric Bondo coordonnateur du FCPASQ ---------------- Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Solidarité sociale, Attendu que le Projet de règlement modifiant le Règlement sur le soutien du revenu publié dans la Gazette Officielle du 22 septembre dernier propose plusieurs modifications ayant pour effet d'appauvrir les adultes et les jeunes en situation de partage de logement familial, les familles monoparentales, les immigrants indépendants, etc.; Attendu qu'il n'a pas été soumis à la clause d'impact inscrite à l'article 20 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et qui prévoit ce qui suit : Chaque ministre, s'il estime que des propositions de nature législative ou réglementaire pourraient avoir des impacts directs et significatifs sur le revenu des personnes ou des familles qui, selon les indicateurs retenus en application de la présente loi, sont en situation de pauvreté, fait état des impacts qu'il prévoit lors de la présentation de ces propositions au gouvernement. Attendu qu'il est contraire à l'esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui engage le gouvernement du Québec à « tendre vers un Québec sans pauvreté »; Attendu qu'il ne se conforme pas au contenu de l'article 15 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; Nous nous opposons formellement à l'entrée en vigueur de ce projet de règlement et, en conséquence, nous exigeons son retrait. Bien à vous, Signature: Nom de l'organisme : ___________________________________ Personne contact : _____________________________________ Adresse : ______________________________________________ Ville :_________________________________________________ Code postal :___________________________________________ Téléphone : (__________)________________________________ Télécopieur : (______)__________________________________ Courriel :______________________________________________ Copie conforme par télécopieur à : - Directeur des politiques de sécurité du revenu (418) 643-0019 - FCPASQ (514) 987-1918 ---------------- Appel lancé par le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, la Fédération des femmes du Québec, le FRAPRU, le Collectif pour un Québec sans pauvreté et le RESEAU DE VIGILANCE - reseau@vigilance.levillage.org // http://www.vigilance.levillage.org =========== retransmis par Barbara Legault, Responsable de la mobilisation Fédération des femmes du Québec http://www.ffq.qc.ca