Le document suivant est disponible pour téléchargement sur le site de la DFGA :

Année 2004-2005
Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE)
Soutien à la mission globale des organismes - Entente triennale 2003-2006

http://www.meq.gouv.qc.ca/dfga/politique/pacte/pacte.html

Qu'est-ce que le  PACTE?
C'est dans la foulée de la Politique d'action communautaire et de la Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continueque le ministère de l'Éducation a développé le Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation.  Comme son nom l'indique, le PACTE soutient les organismes d'action communautaire autonome dont la mission s'apparente à celle du ministère de l'Éducation et «qui offrent des services alternatifs à ceux déjà offerts dans le réseau formelet qui visent à répondre à des besoins spécifiques.»

Le MEQ soutient par le biais du PACTE 161 organismes ayant pour mission l'alphabétisation populaire, la lutte au décrochage, le raccrochage, la formation continue, recherche et développement destinés aux organismes d'action communautaire autonome ainsi que les regroupements nationaux reconnus comme organismes de représentation par le Ministère.

Année 2004-2005
Le PACTE a été lancé en 2003-2004 en version transitoire.  Une consultation auprès des partenaires du milieu communautaire a apporté quelques corrections, et le document 2004-2005 constitue donc la «réécriture définitive» du programme.

http://www.meq.gouv.qc.ca/dfga/politique/pacte/pacte.html