Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles COMMUNIQUÉ Le 20 avril 2005 La CSILC et une Coalition lancent une campagne internationale contre la surveillance globale OTTAWA - Plus de 35 organismes canadiens s'unissent aujourd'hui à des groupes de défense des droits humains bien connus du monde entier pour lancer la Campagne internationale contre la surveillance globale, qui demande aux gouvernements de mettre fin à la surveillance massive et au fichage de populations entières. « Au nom de la soi-disant 'guerre au terrorisme', nous sommes témoins de la mise en oeuvre d'une infrastructure mondiale qui permet de ficher des citoyens, partout dans le monde, de surveiller les déplacements à l'échelle de la planète, de suivre et d'intercepter facilement les communications et les transactions électroniques, et de conserver les renseignements recueillis dans des bases de données publiques et privées sur des individus, de croiser ces renseignements, de les analyser et de les mettre à la disposition des agents des services de sécurité », a déclaré Gerry Barr, coprésident de la Coalition internationale de surveillance des libertés civiles (CSILC) et président et directeur général du Conseil canadien pour la coopération internationale, lors d'un point de presse sur la colline parlementaire à Ottawa. « C'est un projet de contrôle social sans précédent », a mis en garde Martine Éloy de la CSILC et membre de la Ligue des droits et libertés (Québec). "Il y a à peine quelques années, il aurait été impensable d'imaginer ce que nous vivons aujourd'hui. Les avancées technologiques permettent désormais aux états de recueillir et d'échanger entre eux des renseignements pour réprimer la dissidence, fermer les frontières aux réfugiés et aux militants, ainsi que pour arrêter et détenir des gens sans motif valable. » Cette attaque sans précédent contre le droit à la vie privée, à la liberté d'expression et à la liberté de mouvement exige une réplique elle aussi sans précédent de la part de la société civile du monde entier. Inspirée par la campagne internationale qui a mené à l'interdiction des mines antipersonnel, cette campagne invite les individus et les organismes à endosser une déclaration s'opposant à la surveillance globale. La déclaration est disponible au www.i-cams.org . Une étude innovatrice sur l'émergence du système global de fichage et de surveillance a aussi été rendue publique. The Emergence of a Global Infrastructure for Mass Registration and Surveillance décrit les 10 « balises » du développement de ce système de surveillane. La version française sera disponible sous peu. Cette campagne, a indiqué Monsieur Barr, est très pertinente pour les Canadiens: « Auriez-vous déjà pensé qu'il serait possible que les États-Unis appréhendent un Canadien et l'envoient à la torture en Syrie pendant près d'un an ? », a-t-il demandé. « Auriez-vous pu prédire que les États-Unis obligeraient les Canadiens à se munir de documents d'identité avec données biométriques qui serviraient à acheminer des renseignements personnels à une quantité impresionnante de banques de données contrôlées et gérées aux États-Unis, où les lois 'à la canadienne' assurant la vie privée ne s'appliquent pas ? » « Auriez-vous pensé il y a à peine quelques années que des renseignements comme votre choix de repas à bord d'un avion, votre destination, le nombre de visites chez vos amis, ou encore vos habitudes de consommation, pourraient être partagés, explorés, couplés et utilisés pour monter des dossiers afin d'évaluer les niveaux de risque que posent chaque citoyen ? » La situation actuelle dépasse la question du respect de la vie privée et les citoyens font face à des intrusions qui remettent en question la nature même de la relation entre l'individu et l'état. « Auriez-vous pensé que nous deviendrions un jour tous suspects et que la présomption d'innocence serait un concept désuet ? Pour quelle autre raison monte-t-on des dossiers sur chacun d'entre nous ? » « Au Canada, nous constatons l'adoption de plusieurs mesures qui, petit à petit, contribuent à l'érosion de notre droit à la vie privée. » Il a cité à titre d'exemple la création de la banque de données sur l'information préalable sur les voyageurs et les dossiers passagers (IPV-DP); le partage de renseignements sur les voyageurs avec les gouvernements étrangers; le projet visant l'adoption de documents d'identité avec données biométriques; le projet visant à créer une liste d'interdiction de voyager par avion; les projets visant la mise en oeuvre du contrôle et du profilage basés sur l'exploitation des renseignements des banques de données privées et gouvernemenales; et le projet visant à intéger les bases de données sur les réfugiés et de l'immigration avec celles des États-Unis. La CSILC réclame un moratoire sur la mise en oeuvre de ces mesures tant et aussi longtemps que les Canadiens et leurs députés n'auront pas débattu la question et n'auront pas compris toutes les conséquences de ces nouvelles technologies, tant sur le plan éthique que juridique. L'examen parlementaire de la loi canadienne antiterroriste présentement en cours est l'occasion toute indiquée pour se pencher sur les conséquences de ces nouvelles technologies. Le moratoire devrait d'ailleurs se pursuivre jusqu'à ce que le comité parlementaire complète cet examen, jusqu'à ce que la Commission Arar publie ses recommandations et jusqu'à ce que la Commissaire à la vie privée du Canada n'ait procédé à un examen des conséquences de ces technologies sur les lois régissant la vie privée au Canada. La campagne internationale contre la surveillance globale a été rendue publique simultanément par le American Civil Liberties Union (ACLU) aux États-Unis, par Statewatch en Europe, et par Focus on the Global South aux Philippines. De nombreux organismes bien connus du monde entier, dont la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), la Fédération internationale des journalistes et de nombreux groupes d'Asie et d'Amérique latine ont donné leur aval à cette campagne. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles réunit plus de 30 membres : ONG, des églises, des syndicats, des défenseurs de l'environnement, des défenseurs des libertés civiles, d'autres groupes confessionnels et des groupes représentant des collectivités d'immigrants et de réfugiés au Canada. Renseignements : Roch Tassé, coordonnateur de la CSILC - 613-241-5298 Patricia Poirier - 514-295-9364 -------- Voir aussi les deux documents complémentaires suivants : - la Déclaration de la Campagne internationale contre la surveillance globale : http://www.i-cams.org/Declaration_Fr.html - le document " Développement d'un Vaste Systèm de Fichage et de Surveillance à Grande Échelle " - http://www.i-cams.org/Surveillance_intro_Fr.html