Montréal se dote d'une Charte montréalaise des droits et des responsabilités
Montréal se dote d'une
Charte montréalaise des droits et des responsabilités
Au Sommet de Montréal de 2002, M. Dimitri Roussopoulos proposait l'idée d'une Charte des droits pour Montréal. Le Maire de Montréal, monsieur Gérald Tremblay, retient alors l'idée et mandate M. Roussopoulos, chef de délégation du chantier de la démocratie, pour travailler avec les membres du chantier à son élaboration.
[Le 25 mai dernier], le Maire de Montréal présentait la Charte qui sera déposée pour adoption au conseil municipal le 20 juin prochain. Ce document est innovateur à plus d'un égard. D'abord, Montréal sera la première ville canadienne à se doter d'une telle Charte. Ensuite, Montréal innove en y retenant non seulement l'énoncé des droits des citoyens et des citoyennes mais aussi de leurs responsabilités. Ces droits et responsabilités sont établis dans les grandes sphères de l'intervention municipale : 1) vie démocratique, 2) vie économique et sociale, 3) vie culturelle, 4) loisir, activité physique et sport, 5) environnement et développement durable, 6) sécurité, 7) prestation des services municipaux.
Autre innovation, la Charte impose une obligation de résultat à l'administration municipale en conférant à l'ombudsman un pouvoir d'enquête, de médiation et de recommandation publique pour toute plainte fondée sur son contenu.
Rappelons que le projet de Charte avait fait l'objet d'une vaste consultation publique à la grandeur de l'Île en 2004. 60 interventions avaient alors été faites à la commission formée par l'Office de consultation publique de Montréal et présidée par M. Claude Corbo.
On trouve la Charte montréalaise des droits et des responsabilités sur le site de la Ville à l'adresse : http://www2.ville.montreal.qc.ca/vie_democratique/pdf/charte_droits_fr.pdf