Extrait du site de la Commission spéciale sur la Loi électorale - http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/commissions/csle/index.shtml ================================================= Commission spéciale sur la Loi électorale Le mode de scrutin : votre opinion est fondamentale! Rôle et fonctions du comité citoyen La Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) a été créée par l'Assemblée nationale du Québec en juin 2005 dans le but d'étudier différentes questions liées au mode de scrutin, à la tenue des élections et aux mesures favorisant la représentation des régions, des femmes, des jeunes, des minorités ethnoculturelles et des autochtones. Afin d'enrichir les échanges de la Commission, un comité citoyen sera formé pour l'assister dans ses travaux. Il participera aux auditions publiques à l'Assemblée nationale et dans plusieurs régions du Québec. Ces auditions exigeront de la part des membres du comité une disponibilité d'environ cinq semaines réparties entre l'automne 2005 et la fin de l'hiver 2006. Ce comité sera composé de quatre femmes et quatre hommes inscrits sur la liste électorale. Ces membres seront choisis par un tirage au sort effectué le mercredi 28 septembre 2005 à 17 h. Les membres pourront soumettre à la Commission leurs observations, conclusions et recommandations. Cependant, ils ne contribueront pas à la rédaction et à l'adoption de son rapport final. Les membres du comité citoyen recevront des indemnités et seront remboursés des frais engagés pour leur participation aux travaux de la Commission. Faites-nous parvenir votre candidature Remplissez le formulaire de soumission de candidature. Dès que votre formulaire nous parviendra, un accusé de réception vous sera envoyé par courriel. Si vous éprouvez des difficultés techniques, contactez-nous. Pour faire partie du comité citoyen, vous devez être inscrit ou inscrite sur la liste électorale du Québec. Vous pouvez transmettre votre candidature jusqu'au vendredi 23 septembre 2005 à 17 h. Obtenez davantage de renseignements sur ce processus d'appel de candidatures en communiquant avec monsieur Louis Breault, secrétaire de la Commission spéciale sur la Loi électorale : Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage, Bureau 3.19 Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : (418) 643-2722 ou sans frais au 1 866 DÉPUTÉS Télécopieur : (418) 643-0248 Courriel : csle@assnat.qc.ca Une soumission de candidature par personne. Le formulaire doit être envoyé au secrétariat de la Commission spéciale sur la Loi électorale au plus tard le 23 septembre 2005 à 17 h. L'appel de candidatures s'adresse à tous les résidents et résidentes du Québec inscrits sur la liste électorale. Ni l'Assemblée nationale, ni la Commission spéciale sur la Loi électorale ne seront tenues responsables des soumissions de candidatures retardées, perdues, détruites, incomplètes, illisibles ou mal acheminées pour quelque raison que ce soit. Le tirage au sort s'effectuera le 28 septembre 2005, à 17 h. Ne pas contacter la Commission spéciale; les personnes concernées seront jointes par téléphone ou par courriel lorsque le tirage au sort aura été complété. Parlementaires membres de la Commission spéciale Parti libéral du Québec GABIAS, André HOUDA-PEPIN, Fatima OUIMET, François (président) PELLETIER, Benoît PERREAULT, Sarah Parti québécois RICHARD, Lorraine SIMARD, Sylvain (vice-président) THÉRIAULT, Luc Action démocratique du Québec PICARD, Marc -------- Transmis par : Mercédez Roberge, Présidente, Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) - http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/accueil.htm