La CSST pour les Travailleuses et Travailleurs Domestiques Le Québec a légiféré de façon progressive dans plusieurs domaines. Il demeure cependant bien en arrière, contrairement à d’autres provinces, au niveau de l’obligation des employeurs à payer les cotisations de régime d’indemnisation (au Québec la CSST ou Commission de la santé et de la sécurité du travail) qui offrent une couverture aux travailleuses et travailleurs domestiques. Présentement ces travailleuses et travailleurs peuvent payer ces cotisations de leurs propres poches. Elles/ils sont les seuls salariés au Québec qui doivent assumer eux-mêmes ces frais. La CSST a été introduite au Québec dans le but de permettre aux travailleuses et travailleurs souffrant de blessures ou de maladies attribuables à leur travail de recevoir une indemnité compensatoire en cas d’absence. La CSST protège aussi l’employeur contre des poursuites judiciaires. Les travailleuses et travailleurs domestiques sont des travailleuses et travailleurs rémunérés qui fournissent un support domestique tel que s’occuper d’enfants ou d’aînés, nettoyer et cuisiner. Les travailleuses et travailleurs domestiques sont en grande majorité constitués de femmes et d’immigrants. Au Québec, il y a environ 25,000 travailleuses et travailleurs domestiques. En 2003, seulement 13 d’entre eux avaient droit aux prestations de la CSST puisqu’ils payaient leurs cotisations. Dans d’autres provinces, comme en Colombie-Britannique, en Ontario ou au Manitoba, ces travailleuses et travailleurs auraient tous été automatiquement couverts par les lois et règlements sur l’indemnisation et auraient eu accès aux indemnités attribuables en cas de blessures ou maladies liées au travail. Nous demandons au gouvernement du Québec de changer sa position au sujet des travailleuses et travailleurs domestiques et de la CSST. Nous revendiquons : 1. que la loi en vigueur soit amendée pour inclure la couverture obligatoire des travailleuses et travailleurs domestiques par leurs employeurs au régime d’indemnisation, et ce sans égard au statut d’immigration ni à la validité du permis de travail; 2. que toute l’information de base concernant la CSST soit disponible en d’autres langues que le français. Pourquoi cette campagne? 1. Lors du recensement fédéral, environ 25,000 personnes se sont déclarés travailleuse ou travailleur domestique au Québec en 2001. Comme tous les autres travailleuses et travailleurs, ces personnes sont exposées à des risques physiques et psychologiques dans leur environnement de travail. Présentement ces travailleuses et travailleurs ne sont pas automatiquement couverts en cas d’incidents ayant un impact sur leur santé physique ou mentale. 2. La majorité des travailleuses et travailleurs domestiques sont des femmes qui, dans la plupart des cas, ont des enfants. La perte de revenu attribuée à un accident ou une maladie a un impact dramatique sur le bien-être de ces femmes ainsi que sur celui de leur famille. 3. La couverture obligatoire des travailleuses et travailleurs domestiques par leurs employeurs à la CSST permettrait d’attirer l’attention sur le fait que les employeurs ont la responsabilité d’assurer un environnement de travail sain et sécuritaire aux personnes leur procurant des services personnels ou domestiques. --------------------------------------------------------------------------------------- Cette campagne a été lancée par Le Centre des Travailleurs et Travailleuses Immigrant(e)s, PINAY (L’Organisation des Femmes des Philippines du Québec) et L’Association des Aides Familiales du Québec (AAFQ). Si vous voulez appuyer nos revendications, s’il vous plaît envoyez une lettre de support et indiquez de quelle façon vous et votre organisme pouvez nous supporter. Lettres, questions et commentaires peuvent être envoyés à Lisa au CTI : par courriel ou au 514.342.2111. Organisations qui Appuient Notre Campagne Jusqu’à Maintenant : - L’Association des Aides Familiales du Quebec - PINAY (organisation des femmes des Philippines du Québec) - Le Centre des Travailleurs et Travailleuses Immigrants - Maison d’Haïti - Solidarité Sans Frontières - Le Comité de Coordination et d’Action des Femmes de Diverses Origines pour le 8 mars - Centre Communautaire des Femmes Sud-Asiatiques - Fédération des femmes du Québec ============================================================================ [MODÈLE DE LETTRE D'APPUI - COPIER ET COLLER LE TEXTE CI-APRÈS DANS UN DOCUMENT WORD OU AUTRE LOGICIEL DE TRAITEMENT DE TEXTE] Entête et logo de l’organisme (Date) La CSST pour les travailleurs et travailleuses domestiques c/o Centre des travailleurs et travailleuses immigrants 6420 Victoria #9 Montréal, Québec H3W 2S7 Attention: Comité ______________________________ vous fait parvenir cette lettre d’appui à la campagne organisée par le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, PINAY, et l’Association des Aides Familiales du Québec, pour obtenir l’accès des travailleurs et travailleuses domestiques à la CSST. Nous reconnaissons que le travail domestique implique de nombreux risques, physiques et psychologiques, et que les personnes effectuant ce travail, la plupart des femmes et des immigrants, méritent les mêmes droits et la même protection que les autres travailleurs et travailleuses couverts par la CSST. Le gouvernement du Québec devrait assumer sa responsabilité de procurer des services adéquats aux travailleurs et travailleuses de cette province. Nous appuyons totalement vos revendications et vos efforts et pouvons vous aider dans votre campagne des façons suivantes ... (utiliser le nom de notre organisme dans la liste de ceux qui appuient la campagne, venir aux réunions, contribution financière, etc.) Bien à vous, Responsable Fonction