L'Assemblée des Première Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada demandent des consultations complètes avant l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les Droits de la personne
OTTAWA, le 13 déc. /CNW Telbec/ - Le gouvernement fédéral a fait part aujourd'hui de son intention d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les Droits de la personne (LCDP), après 30 ans de lobbying. L'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) appuient les droits de la personne et plaident en leur faveur. Nous sommes d'accord en principe avec l'abrogation, mais seulement après que des consultations en bonne et due forme auront eu lieu.
"Le gouvernement du Canada n'a pas consulté les Premières nations, même si cette démarche était attendue depuis près de trente ans", a indiqué le chef national de l'APN, Phil Fontaine. "Aujourd'hui, le gouvernement veut tout simplement abroger cet article sans tenir compte du contexte juridique spécifique aux Premières nations ni du développement de leurs compétences connexes en ce qui a trait à la LCDP. Ainsi, l'abrogation sera tout simplement inefficace et entraînera de nouveaux coûts pour les gouvernements des Premières nations, déjà sous financés.
"On peut difficilement comprendre ce gouvernement qui dit appuyer les droits de la personne des Premières nations en abrogeant l'article 67 tout en rejetant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes", a fait remarquer le chef national. "Il semble aussi que la démarche adoptée par le ministre Prentice est contraire à la recommandation de la Commission canadienne des droits de la personne, qui demande une période de transition et de mise en oeuvre de 18 à 30 mois afin de régler les problèmes de compétences."
"Nous pensons que l'abrogation de l'article 67 sans consultation convenable auprès des peuples autochtones ne peut conduire qu'au désastre", a déclaré Bev Jacobs, présidente de l'AFAC. "Nous faisons encore face aux contrecoups du projet de loi C-31. Ces contrecoups sont issus d'un manque de consultations sérieuses auprès des Premières nations, y compris des femmes autochtones."
L'AFAC et son conseil sont aussi atterrés par le fait qu'un excellent programme, nommé Access to Legal Justice and Indigenous Legal Traditions (L'Accès à la justice et les traditions juridiques autochtones), présenté au gouvernement fédéral en mai 2006 a été complètement ignoré. "Nous avons présenté un programme complet pour aider les groupes et les individus à se préparer aux incidences de l'abrogation de l'article 67 et nous croyons fermement que c'est le seul moyen qui permettrait de protéger efficacement l'ensemble des droits individuels et collectifs des femmes autochtones", a souligné Mme Jacobs.
L'APN et l'AFAC pressent le gouvernement d'entreprendre immédiatement une évaluation ouverte et transparente des incidences sur les individus et les groupes autochtones et de s'engager dans une mise en oeuvre conçue en collaboration entre le gouvernement et les Premières nations, ce qui comprend la participation totale et active des femmes autochtones.
http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/December2006/13/c7176.html