OTTAWA, le 22 fév. /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a annoncé hier le lancement de consultations sur la réglementation requise afin de mettre en application la nouvelle Loi sur le lobbying; il s'agit d'un jalon important de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. "Le nouveau gouvernement du Canada franchit une étape clé prévue par la Loi fédérale sur la responsabilité; nous pavons ainsi la voie à l'adoption de la Loi sur le lobbying, a déclaré le ministre Toews. A l'époque où le gouvernement précédent était encore au pouvoir, on ne distinguait plus très bien la ligne de démarcation entre le lobbying légitime et les activités de lobbying incorrectes. Les Canadiennes et les Canadiens nous ont fait comprendre qu'ils voulaient que les règles en vigueur soient plus rigoureuses. C'est pour cette raison que la Loi fédérale sur la responsabilité amis de l'avant de nouvelles règles afin que les Canadiens disposent de meilleurs renseignements sur les activités des lobbyistes." Pour mettre en vigueur les changements apportés à la Loi sur le lobbying, il faut énoncer par voie de règlement les mesures administratives requises pour assurer l'observation, par les lobbyistes, des nouvelles exigences de la Loi. Plus précisément, pour l'application de la Loi sur le lobbying, il faut déterminer par règlement : - la présentation et la teneur de toutes les déclarations, notamment les nouvelles déclarations mensuelles des lobbyistes-conseils et des lobbyistes salariés; - les types d'activités de lobbying dont il faut rendre compte dans les déclarations mensuelles; - les renseignements spécialisés et autres qui pourraient devoir être fournis dans les déclarations mensuelles. Le ministre Toews a aussi déclaré ceci : "Le régime réglementaire en vigueur au Canada est reconnu comme étant l'un des plus efficaces et des plus ouverts au monde. L'un des principes fondamentaux sur lesquels il repose consiste à mener des consultations transparentes avant d'élaborer des instruments réglementaires. Le nouveau gouvernement du Canada entend se conformer à ce principe. C'est pourquoi je suis très heureux d'annoncer que nous allons tenir des consultations ouvertes et poussées sur les dispositions réglementaires rattachées à la nouvelle Loi sur le lobbying. Grâce à ces consultations, le Secrétariat du Conseil du Trésor offrira aux parties prenantes, aux lobbyistes et aux citoyens l'occasion d'exprimer leur point de vue sur l'approche proposée et sur la conception du système d'enregistrement. Le gouvernement tient plus particulièrement à prendre connaissance de leurs commentaires sur certains éléments clés de la réglementation, notamment les modalités de communication et les renseignements devant figurer dans les déclarations mensuelles, ainsi que sur des aspects du système d'enregistrement qui ne sont pas associés à la réglementation. Ce volet crucial du processus réglementaire permet de tenir dûment compte des opinions exprimées,de manière que le système d'enregistrement en ligne fonctionne efficacement, dans l'intérêt de ses utilisateurs et des Canadiens. Les consultations se tiendront du 1er au 23 mars 2007. On communiquera directement avec tous les lobbyistes enregistrés; ceux-ci auront ainsi la possibilité de participer aux consultations. Les citoyens pour qui la réglementation présente un intérêt sont invités à faire part de leurs observations au moyen d'un questionnaire accessible à partir de l'un des trois sites Web suivants, à partir du 1er mars 2007 : - le site Web consacré à la Loi fédérale sur la responsabilité : www.responsable.gc.ca ; - le site Web Consultations auprès des Canadiens : www.consultingcanadians.gc.ca ; - le site Web du Bureau du directeur des lobbyistes : www.orl-bdl.gc.ca. Cette annonce fait partie de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006. Dans le cadre de cette loi et du Plan d'action connexe, le nouveau gouvernement du Canada a adopté des mesures précises qui visent à accroître la responsabilisation à l'égard des activités gouvernementales. Pour en savoir plus au sujet de la Loi sur la responsabilité fédérale et du plan d'action, consultez le site : http://www.responsable.gc.ca/. -------- Source : Conseil du trésor - www.tbs-sct.gc.ca. Communiqué au : http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/February2007/22/c3285.html