Les ministres chargés de l’enseignement postsecondaire approuvent une déclaration sur l’assurance de la qualité des programmes d’enseignement menant à des grades au Canada

Les ministres provinciaux et territoriaux chargés de l’enseignement postsecondaire ont le plaisir d’annoncer l’approbation d’une déclaration sur l’assurance de la qualité [des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada]. Cette déclaration comporte trois éléments.

1. Le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade
2. Les procédures et normes d’évaluation de la qualité des nouveaux programmes menant à des grades
3. Les procédures et normes d’évaluation des nouveaux établissements conférant des grades
   

Les ministres affirment que l’approbation de cette déclaration a pour principaux objectifs :

• d’assurer au public, aux étudiantes et étudiants, aux employeurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire du Canada et de l’étranger que les nouveaux programmes et les nouveaux établissements d’enseignement supérieur répondent à des normes adéquates et que le rendement par rapport à ces normes sera évalué avec des moyens appropriés;
• de donner un contexte à la comparaison entre diverses instances du niveau et des normes des grades pour favoriser l’amélioration continue, l’éducation et la formation d’une main-d’œuvre compétitive à l’échelle internationale et la reconnaissance à l’échelle internationale de la qualité des diplômes décernés au Canada;
• d’améliorer l’accès des étudiantes et étudiants à d’autres études postsecondaires en créant un cadre de normalisation des grades permettant l’élaboration de politiques sur le transfert des crédits et la reconnaissance des diplômes et, pour être juste à l’égard des étudiantes et étudiants qui choisissent un fournisseur non traditionnel, d’axer les discussions relatives au transfert des crédits et à la reconnaissance des diplômes sur les normes d’enseignement auxquelles les programmes suivis ont satisfait.
  

Des cadres de reconnaissance des qualifications sont soit en place, soit en cours d’élaboration dans de nombreux pays. Ils mettent l’accent sur les compétences des résultats d’apprentissage des diplômées et diplômés à chaque niveau de grade qui sont transférables au marché du travail, à la poursuite d’autres études postsecondaires ou à d’autres activités. Ces compétences générales ne dépendent pas de la matière étudiée. Ces cadres n’imposent pas un contenu commun aux programmes mais permettent d’articuler les compétences générales attendues de tout diplômé ou toute diplômée détenant un grade de même niveau.

Le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade a été mis au point par l’ensemble des provinces et territoires et se fonde en partie sur des déclarations similaires utilisées dans d’autres pays. Il vise à décrire chaque niveau de grade de manière à faciliter l’assurance de la qualité et la comparabilité.

Le CMEC est un organisme intergouvernemental composé des ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’éducation primaire-secondaire et postsecondaire. Par l’entremise du CMEC, les ministres échangent de l’information et y conviennent de projets dans des domaines d’intérêt commun.

Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement ...