La publication intitulée "Septième consultation des États membres de l’UNESCO sur la mise en oeuvre de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement - Rapport sur la situation au Canada" est disponible dans le site web du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC], en format PDF.

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Extrait de l'introduction:

L’UNESCO a consulté six fois les États membres depuis l’adoption de la Convention et de la Recommandation. Cette septième consultation couvre la période de 2000 à 2005. L’organisation a fourni des principes directeurs et des indications générales sur les points à développer pour aider les États membres à préparer leur rapport. Elle a formulé des questions spécifiques sur chacun des six principaux articles de la Convention et de la Recommandation.

Les chapitres du présent rapport répondent aux questions relatives aux trois premiers articles, portant sur le droit de l’éducation, les mesures législatives et les politiques qui interdisent la discrimination et prônent l’égalité des chances en éducation, et sur la conformité entre ces dispositions d’une part et la Convention ainsi que la Recommandation d’autre part. Il s’agit plus précisément : de la liberté et de l’égalité d’accès à l’enseignement primaire et secondaire; de la création d’écoles publiques, privées ou séparées dans l’optique, surtout, du choix parental du type d’enseignement et de la liberté de religion; du contrôle de la qualité des établissements; de l’accessibilité du système scolaire aux étrangers et de la reconnaissance des acquis; du financement des écoles publiques; de l’accessibilité des études postsecondaires; et de l’aide financière aux études.

Le chapitre consacré au quatrième article porte sur ce qui reste à faire et sur les politiques et programmes à adopter pour rendre l’éducation de base accessible aux groupes défavorisés et vulnérables. Étant donné le contexte pancanadien, le rapport inclut les élèves autochtones, les enfants d’immigrantes et d’immigrants, les élèves de minorités visibles et les élèves ayant des besoins spéciaux. Il met en évidence les mesures qui les concernent et les efforts déployés, mais aussi la réalité, les difficultés, les résultats actuels et les enjeux en cours.

Le chapitre consacré au cinquième article porte sur l’éducation aux valeurs humaines ainsi que l’éducation des minorités, et notamment l’enseignement dans la langue des minorités canadiennes.

Le chapitre correspondant au septième article présente un survol des résultats et des obstacles et une revue des principales questions à résoudre dans la lutte continue contre la discrimination dans le domaine de l’éducation.

Le dernier chapitre décrit les activités entreprises par la Commission canadienne pour l’UNESCO pour sensibiliser la population à la discrimination dans le domaine de l’éducation.