Ateliers d'information juridique pour organismes à but non lucratif
La Loi et le (dés)ordre : Série d'ateliers d'information juridique du COCo:
3 ateliers d'automne!Trois après-midi d`automne seront dédiés aux ateliers d'information juridique du COCo traitant les sujets populaires suivants :
- Introduction au processus de demande pour un statut de bienfaisance : 26 septembre 2008, 13 h à 16 h
- Responsabilité du conseil d'administration et des organismes à but non lucratif : 24 octobre 2008, 13 h à 16 h
- Droits et obligations des employeurs et des employés : 21 novembre 2008, 13 h à 16 h
Inscription
Ces évènements ciblent les travailleurs(euses) communautaires, les bénévoles et les membres des conseils d'administration. Inscrivez-vous sans délai! Les places sont limitées. Veuillez joindre Samuel par téléphone ou courrier électronique au 514-949-5599 ou au sams@coco-net.org
Lieu, service de garde d'enfants et traduction
Tous les ateliers sont offerts chez COCo, au 3680 rue Jeanne-Mance, suite 470.
Le service de garde d'enfants est disponible sur demande; veuillez bien avertir Samuel au moins 48 heures d'avance au 514-849-5599 ou au sams@coco-net.org
Les ateliers seront offerts en anglais, mais toute la documentation sera disponible en français ainsi qu'en anglais. Un service de traduction à voix basse peut vous être disponible; veuillez avertir Samuel au moment de votre inscription.
Descriptions des ateliers
> Introduction au
processus de demande pour un statut de bienfaisance : 26 septembre
2008, 13 h à 16 hCet atelier s'adresse aux membres du personnel des organismes communautaires qui songent à soumissionner une demande pour un statut de bienfaisance, ainsi qu'aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles. Les sujets traités seront :
- Qu'est-ce un statut de bienfaisance?
- Quels sont les avantages du statut de bienfaisance? Quelles sont ses limitations? Un cercle de discussion sera offert pour identifier si un statut de bienfaisance est approprié pour votre organisme.
- Comment soumissionner une demande pour un statut de bienfaisance? Nous offrirons aussi un résumé du processus de demande, ainsi que quelques trucs assemblés d'après les expériences d'autres organismes.
Cet atelier s'adresse aux membres du personnel des organismes communautaires qui cherchent à s'informer sur la responsabilité juridique des membres du conseil d'administration, ainsi qu'aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles. Les sujets traités seront :
- Qu'est-ce la responsabilité? Quels sont les enjeux de la responsabilité pour les organismes à but non lucratif?
- Qu'est-ce la responsabilité du conseil d'administration? Comment sont-ils responsables, sur un plan juridique, pour l'organisme à but non lucratif?
- Comment peuvent un organisme et son conseil se protéger relatif à la responsabilité du conseil d'administration? Qu'est-ce l'assurance responsabilité civile?
Cet atelier s'adresse aux membres du personnel des organismes communautaires qui cherchent à s'informer sur les droits et obligations des employeurs et employés, ainsi qu'aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles. Les sujets traités seront :
- Quels sont les droits et les obligations des employeurs et des employés? Nous traiterons aussi les suivants : les heures de travail, les heures supplémentaires, les congés de vacances, la cessation d'emploi, la discipline, les jours fériés, les congés de maladie, etc.
- Les politiques; un résumé des politiques d'emploi usuelles auprès des organismes à but non lucratif.
- Un cercle de discussion sera offert traitant les enjeux juridiques typiques à l'emploi au sein d'organisme à but non lucratif.