Pour les groupes communautaires ! 

Dans le cadre du programme « La loi et le (dés)ordre » (commandité par Patrimoine Canadien) du Centre des organismes communautaires (COCo) , un Forum d’information juridique gratuit d’une journée complète sera offert aux groupes communautaires le jeudi 12 mars 2009.

Les places sont limitées, inscrivez-vous sans délai!

Ordre du jour

9 h Inscription, café et collations matinales
9 h 30 Bienvenue
10 h Ateliers (Bloc I)
11 h 30 Ateliers (Bloc II)
12 h 45 Diner gratuit et partage de ressources
14 h Groupes de discussion
15 h 30 Réseautage, collations et partage de ressources

Choix d'ateliers

Vous retrouverez ici-bas un aperçu des ateliers et des groupes de discussion qui seront offerts. Consultez-le et indiquez vos choix sur le formulaire d’inscription.

CHOIX D’ATELIERS POUR LE BLOC I :

• Les droits et obligations des employeurs et des salariés : (aussi offert durant le Bloc II) Tout organisme ayant des salariés doit respecter diverses lois relatives aux impôts et aux normes de travail, entre autres. Cet atelier examinera les droits et les obligations des employeurs et des salariés.
  

• Introduction aux coopératives : Les modèles juridiques de coopératives suscitent de plus en plus l’intérêt des groupes communautaires du Québec. Cet atelier examinera les modèles divers offerts aux groupes communautaires, tels que les coopératives de travailleurs, les coopératives de solidarité et les coopératives de consommateurs.
  

• Préparer sa demande pour le statut de bienfaisance : Les organismes de bienfaisance peuvent remettre des reçus d’impôts pour les dons qualifiés et ont accès aux programmes de financement des autres organismes de bienfaisance. Cet atelier examinera les avantages et les désavantages du statut de bienfaisance et énuméra les étapes à suivre pour obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.
  

• La responsabilité du conseil d’administration : Les membres du conseil d’administration désirent connaître leurs obligations légales de base et savoir comment se protéger et de protéger leur organisme. Cet atelier présentera un résumé de droits et des obligations de membres du conseil d’administration, et présentera aussi un aperçu des choix en matière d’assurance.
  

CHOIX D’ATELIERS POUR LE BLOC II :

• Les droits et obligations des employeurs et des salariés : (aussi offert durant le Bloc I) Tout organisme ayant des salariés doit respecter de diverses lois relatives aux impôts et aux normes de travail, entre autres. Cet atelier examinera les droits et les obligations des employeurs et des salariés.
  

• Les assemblées générales annuelles : Chaque organisme à but non lucratif constitué en personne morale doit tenir des assemblées générales annuelles. Cet atelier présentera un résumé des exigences auxquelles répondre avant, durant et après ses assemblées annuelles pour qu’elles soient légitimes.

• Constituer son organisme à but non lucratif en personne morale : Votre organisme communautaire à but non lucratif pense à se constituer en personne morale? Cet atelier explora comment se constituer en personne morale, examinera ses avantages et ses désavantages, et résumera les étapes à suivre pour les organismes à but non lucratif voulant se constituer en personne morale au Québec.

• Activités politiques proscrites aux organismes de bienfaisance : Les activités des organismes de charité enregistrés sont limitées, annuellement, dans leurs activités politiques, soit en matière d’organisation, de financement, ou de participation. Cet atelier expliquera la politique de l’Agence canadienne du revenu en matière d’« activités politiques » et éclaircira ce qui est permis et ce qui est interdit. Nous engagerons aussi les critiques soulevées suite à cette politique et explorerons les récents appels à la réforme juridique.
  

Plus tard dans la journée, nous irons au-delà des obligations juridiques et nous discuterons l’élaboration de nos organismes pour qu’ils soient plus intéressants en matière d’emploi, de recrutement, d’engagement, de participation et de changement social.

CHOIX POUR LES DISCUSSIONS DE GROUPE :
Les participants doivent d’inscrire d’avance à une des discussions
suivantes :

• L’engagement des effectifs par l’entremise des assemblées générales annuelles : Les assemblées générales annuelles découlent d’une obligation juridique, mais sont aussi une occasion d’engager les effectifs et d’examiner les activités et les priorités de l’organisme. Au cours de cette discussion, nous échangerons des idées visant des assemblées annuelles dynamiques et bien assistées qui sauront être des occasions pour engager les membres des organismes communautaires.
  

• À la recherche du changement social dans les modèles juridiques d’organismes à but non lucratif et de bienfaisance : Les groupes communautaires s’organisent, défendent les droits et offrent des services dans le but d’inciter le changement social et les modèles juridiques d’organismes à but non lucratif et de bienfaisance peuvent leur sembler inappropriés. Comment assurer que les organismes se tiennent à leurs valeurs quand ils dépendent sur des sources de financement qui leur demandent de restreindre leurs messages de justice sociale? Comment peuvent les organismes de charité poursuivre la justice sociale quand leur participation aux activités « politiques » est limitée? Cet atelier offrira un espace qui permettra une discussion critique des modèles juridiques d’organismes à but non lucratif et de bienfaisance visant l’échange d’idées dans le but de veiller sur le changement social tout en œuvrant au sein des modèles en vigueur, et examinera quelques options possibles aux organisateurs d’activités visant la justice sociale.

• Au-delà de la responsabilité : Le conseil d’administration et la démocratie participative : Les membres du conseil d’administration ne se concernent pas seulement de leurs obligations légales importantes concernant la gestion des organismes communautaires. Ils pratiquent aussi la démocratie participative tout en guidant et en engageant les organismes avec leurs connaissances et leurs perspectives utiles à titre de membres. Cette discussion offrira une occasion d’échanger des idées pour que les tâches du conseil soient une partie engageante et importante de tout organisme.
  

• Nos pratiques dans le milieu de travail : l’entretien de nos ressources humaines : Au-delà des droits et obligations légales que nous détenons à titre d’employeurs, et à titre de salariés, nous, qui défendons la justice sociale, voulons que nos lieux de travail reflètent nos valeurs tout en entretenant la santé de notre organisme. Cette discussion ciblera l’échange d’idées vers l’élaboration d’une culture de travail vibrante et positive respectant les employeurs autant que les salariés.

Renseignements additionnels

Diner : Le forum est gratuit! Le diner et les collations seront donc offerts avec des choix végétariens! Veuillez bien nous informer de toute restriction diététique ou allergie sur votre formulaire d’inscription et nous ferons notre possible pour vous accommoder.

Subventions partielles pour frais de déplacement : Un nombre limité de subventions partielles est disponible à ceux et celles se déplaçant hors de l’île de Montréal pour participer au Forum.
Veuillez soumettre votre demande de subvention partielle pour frais de déplacement avant le 24 février.

Service de garde : Un service de garde sera disponible suite aux avis préalables. Veuillez nous indiquer sur votre formulaire d’inscription si vous vouliez vous procurer de ce service.

Traduction simultanée par chuchotement : Les ateliers et les groupes de discussion du Forum seront animés en Anglais.
Toutefois, les fiches de renseignements juridiques seront disponibles en Anglais et en Français. Un service limité de traduction simultanée sera disponible suite aux avis préalables. Veuillez nous indiquer sur votre formulaire d’inscription si vous vouliez vous procurer de ce service.

Accessibilité : Le premier étage du Centre Lajeunesse est accessible par fauteuil roulant.
Certains ateliers auront lieu au deuxième étage, mais nous nous assurerons que les lieux des ateliers accommoderont les besoins des participants.
Veuillez bien nous indiquer sur votre formulaire d’inscription si vous êtes une personne à mobilité réduite et si vous avez des besoins spéciaux dont vous voudriez nous aviser.

Pour plus de renseignements au sujet du Forum, contactez Loralie ou Samuel
Courriel : events@coco-net.org
Téléphone : (514) 849-5599 | Sans frais : 1 (866) 552-2626

Pour télécharger le formulaire d'inscriptions, la demande de subvention et les renseignements détaillés, consultez le site du Center for community Organization

Date : Jeudi 12 mars 2009
Heure : 9 h à 17 h
Endroit :
Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse
7378, rue Lajeunesse, bureau 111
Montréal, Québec, H2R 2H8
(Métro Jean-Talon)

Le stationnement est limité.
Pour plus de renseignements au sujet du Centre, ainsi qu’une carte pour vous y rendre, voir :
http://www.centrelajeunesse.org/Nous%20Joindre/NousJoindre.htm