Communiqué

Un plan équitable et équilibré pour financer nos universités

Québec, le 17 mars 2011 – « Moteurs de l’économie du savoir et pépinières d’une main-d’œuvre qualifiée, les universités québécoises doivent disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la qualité de l’enseignement et de la recherche et être parmi les meilleures au monde », a déclaré aujourd’hui le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, à l’occasion du dépôt du budget 2011-2012.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement met en place un cadre financier structuré et prévisible sur six ans, le Plan de financement des universités québécoises. Plus de la moitié des revenus additionnels du plan proviendra du gouvernement, et les étudiants seront appelés à faire leur juste part.

Donner à nos universités les moyens de l’excellence
« Grâce à ce plan, les universités québécoises auront accès annuellement à des revenus additionnels qui atteindront 850 millions de dollars en 2016-2017, a indiqué le ministre. D’abord, leur budget sera augmenté de 320 millions de dollars pour maintenir le financement réel par étudiant, c’est-à-dire pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution de la population étudiante; 530 millions de dollars s’y ajouteront pour financer l’excellence de nos universités. Les universités verront ainsi leur budget destiné à l’enseignement et à la recherche augmenter, au total, de près de 25 % au cours des six prochaines années. »

Ce plan permettra d’atteindre quatre objectifs, soit de répondre aux besoins de financement des universités, de répartir équitablement la contribution de chacun, de maintenir l’accessibilité du système universitaire aux étudiants québécois à faible revenu et de conclure avec les universités des ententes de partenariat, lesquels assureront la bonne utilisation des nouvelles ressources financières.

La juste part des étudiants
Le ministre a souligné que les étudiants sont appelés à assumer leur juste part du plan de financement. Il a précisé qu’au milieu des années 1960, les droits de scolarité payés par les étudiants représentaient 26 % des revenus globaux des universités québécoises. En 2008-2009, cette proportion était deux fois moindre, soit 13 %.

Les droits de scolarité demandés aux étudiants québécois ont été gelés pendant 33 des 43 dernières années. Ils seront majorés graduellement jusqu’au niveau où ils se trouveraient aujourd’hui s’ils avaient été indexés à l’inflation depuis 1968.

Le ministre a annoncé qu’à compter de l’automne 2012 et pour chacune des quatre années suivantes les droits annuels de scolarité augmenteront de 325 $. Après ces ajustements, en 2017, les droits de scolarité au Québec s’élèveront à 3 793 $ par an, un chiffre inférieur de plus de 30 % à la moyenne du reste du Canada en 2010. À terme, les étudiants assumeront toujours moins de 17 % du coût de leurs études.

Maintenir l’accessibilité aux études
Les étudiants les moins nantis recevront une pleine compensation pour les hausses des droits de scolarité par l’octroi de bourses d’études supplémentaires. À terme, 118 millions de dollars, soit plus du tiers des revenus provenant de la hausse des droits de scolarité, seront retournés aux étudiants, essentiellement sous forme de bourses.

En outre, les parents et les conjoints d’étudiants verront diminuer l’exigence de leur contribution, prévue au Programme de prêts et bourses. « Cette mesure répond à une demande de longue date des étudiants », a précisé le ministre. Stimuler la contribution des particuliers et des entreprises

Par ailleurs, le ministre a insisté sur l’importance de mettre en place des conditions qui incitent le secteur privé et l’ensemble des Québécois à investir davantage dans les universités. En ce sens, il a annoncé la création de Placements Universités, une initiative du gouvernement qui motivera encore davantage la croissance des dons privés.

« L’objectif est d’accroître de 50 % les dons privés recueillis par les universités, pour les hausser à 165 millions de dollars en 2016-2017. Dorénavant, le gouvernement versera aux universités une subvention de contrepartie pouvant atteindre 100 % du taux d’augmentation des dons recueillis, selon la taille de l’université et sa performance, et il portera le plafond global de cette aide, actuellement de 10 millions à 40 millions de dollars par année », a expliqué le ministre.

Améliorer la performance des universités
Les universités québécoises bénéficieront d’ici 2016-2017 d’une augmentation significative de leurs revenus. La conclusion d’ententes de partenariat entre le gouvernement et les universités permettra de garantir que les revenus supplémentaires se traduiront par une performance améliorée.

Une partie des sommes affectées au Plan de financement des universités québécoises sera donc gérée dans le cadre d’un fonds budgétaire créé à cet effet, le Fonds pour l’excellence et la performance universitaires.

Un objectif global : améliorer la formation universitaire des Québécois
« Grâce au Plan de financement des universités québécoises, les établissements universitaires seront assurés de disposer des moyens nécessaires pour accroître la qualité de l’enseignement offert aux étudiants. Le gouvernement est convaincu que ce plan aura une incidence positive sur la formation supérieure des Québécois », a conclu le ministre.

Voir aussi

Tous les communiqués

• Tournés vers l'avenir : un plan pour le Québec (PDF)
• Un plan pour les finances publiques (PDF)
• Un plan pour le contrôle des dépenses du gouvernement  (PDF)
• Un plan pour mettre en valeur notre territoire et nos ressources naturelles (PDF)
• Un plan pour nos jeunes  (PDF)
• Un plan pour assurer des revenus de retraite adéquats et pour bénéficier des compétences de nos travailleurs expérimentés (PDF)
• Un plan pour positionner le Québec dans la nouvelle économie mondiale (PDF)
• Un plan pour consolider nos outils de solidarité (PDF)
• Un plan pour célébrer notre culture (PDF)

Plan budgétaire

Section A - Les orientations économiques et budgétaires du gouvernement
Section B - L’économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2011 et 2012
Section C - Cadre financier du gouvernement
Section D - La dette, le financement et la gestion de la dette
Section E - Les mesures du budget : créer de la richesse pour l'avenir de tous les Québécois
Section F - Impact financier des mesures du budget 2011-2012
Section G - Rapport sur l’application de la Loi sur l’équilibre budgétaire
Section H - Rapport sur l’application de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
Section I  - Informations additionnelles – Données historiques
Section J  - Renseignements additionnels sur les mesures fiscales

-> Téléchargez le plan budgétaire (PDF)
-> Téléchargez le Budget en un coup d'oeil (PDF)

-> Consultez tous les documents relatifs au budget 2011-2012

[Source : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/Communique_6fr.pdf]