La Commission européenne se félicite de l’adoption aujourd’hui par le Conseil des ministres de l’Union européenne d’un cadre de qualité pour les stages visant à permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de qualité dans des conditions sûres et équitables et à augmenter leurs chances de trouver un bon emploi. La recommandation du Conseil relative à ce cadre invite notamment les États membres à veiller à ce que les législations ou pratiques nationales respectent les principes énoncés dans les lignes directrices et, le cas échéant, à adapter leur législation. La Commission suivra attentivement la mise en œuvre du cadre dans tous les États membres.

Les stages sont un élément clé de la garantie pour la jeunesse proposée par la Commission en décembre 2012 et adoptée par le Conseil des ministres de l’Union en avril 2013. À l’heure actuelle, un stage sur trois est d’une qualité inférieure aux normes en matière de conditions de travail ou de contenu d’apprentissage, selon une enquête Eurobaromètre de novembre 2013 (IP/13/1161). Bon nombre de ces stages de «bas de gamme» sont utilisés par les employeurs pour remplacer des emplois de premier échelon.

«Les stages sont essentiels pour assurer un passage en douceur de l’école au monde du travail. Toutefois, ils ne présentent un intérêt pour les jeunes que s’ils offrent un contenu d’apprentissage de qualité et des conditions de travail sûres. Les stagiaires ne devraient pas être utilisés comme une source de main-d’œuvre gratuite ou bon marché; ils ne devraient pas remplacer des travailleurs permanents. Au contraire, les stages devraient être considérés comme un investissement utile à l’employeur comme au stagiaire. Bien que je salue le compromis adopté aujourd’hui par le Conseil, certains de ses éléments auraient pu s’aligner de plus près sur l’ambitieuse proposition de la Commission. Il est à présent crucial que tous les États membres mettent en œuvre pleinement et concrètement le cadre de qualité dès que possible, avec la participation active des représentants des employeurs et des salariés», a déclaré le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor.

Les lignes directrices accroîtront la transparence des conditions dans lesquelles sont réalisés les stages en exigeant, par exemple, que ceux‑ci soient régis par une convention écrite. Cette convention devrait définir le contenu d’apprentissage (objectifs pédagogiques, supervision) et les conditions de travail (durée limitée, horaires, clauses indiquant clairement si les stagiaires recevront une rémunération ou une autre forme d’indemnisation et s’ils bénéficieront de la sécurité sociale). De fait, les fournisseurs de stages seront invités à indiquer dans leur offre si le stage est rémunéré.

La Commission a consulté un large éventail de parties prenantes, y compris de petites entreprises, pour faire en sorte que le cadre ne soit ni trop contraignant ni trop lourd à gérer.

En établissant des normes de qualité communes applicables aux stages, le cadre aidera les États membres à utiliser les dispositifs de garantie pour la jeunesse. Il favorisera aussi le développement des stages transnationaux et contribuera à l’extension d’EURES aux stages, comme l’a demandé le Conseil européen dans ses conclusions de juin 2012.

Le cadre ne s’applique pas aux stages qui font partie d’un cursus universitaire ou qui sont obligatoires pour l’accès à une profession spécifique.

Contexte

Le cadre de qualité pour les stages est l’une des initiatives annoncées dans le contexte du «Paquet emploi jeunes» de décembre 2012 (voir IP/12/1311, MEMO/12/938 et SPEECH/12/910).

La garantie pour la jeunesse vise à faire en sorte que tous les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans se voient proposer une offre de qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel. Elle figure parmi les réformes structurelles les plus importantes et les plus urgentes à mener à bien par les États membres pour enrayer le chômage des jeunes et faciliter leur passage du système éducatif au monde du travail. Les stages de qualité sont essentiels à sa bonne application (MEMO/13/968 et MEMO/14/13).

Depuis une vingtaine d’années, les stages sont devenus une importante voie d’accès des jeunes au marché du travail. Bien qu’ils soient une composante toujours plus courante de nos marchés de l’emploi, leur généralisation s’accompagne de préoccupations de plus en plus vives quant au contenu d’apprentissage et aux conditions de travail offerts. Pour faciliter réellement l’accès à l’emploi, les stages doivent proposer un apprentissage de qualité et des conditions de travail correctes. En outre, ils ne devraient pas être une solution à bon marché pour remplacer des emplois à part entière.

Une enquête Eurobaromètre sur la qualité des stages menée en novembre 2013 révèle que les stages sont une pratique largement répandue: près de la moitié des personnes interrogées (46 %) en ont déjà effectué un, voire plusieurs pour une bonne partie d’entre elles. L’enquête indique aussi que 35 % des fournisseurs de stages ne proposent pas de convention écrite, que 23 % des stagiaires se voient offrir, à l’issue de leur stage, un renouvellement de celui‑ci plutôt qu’un recrutement en bonne et due forme, et que seuls 9 % des stages ont lieu à l’étranger.

Une étude sur les stages dans tous les États membres de l’Union, publiée en juillet 2012 par la Commission, recommande que les stages offrent de plus grandes garanties de qualité et de débouchés pour les jeunes et qu’ils répondent mieux aux exigences du marché de l’emploi (voir IP/12/731).