Arbitrage religieux en droit de la famille : conférence de presse de Droits et Democratie

Date: 

14 Avril 2005 - 15h00 - 15 Avril 2005 - 03h59

Organisé par : 

Collaboratrice du site (CDEACF)
Droits et Démocratie annonce une conférence de presse, jeudi le 14 avril, à 11 h., au 1001 de Maisonneuve Est, bureau 1100, 11e étage, Montréal. Thème: «L'arbitrage religieux en droit de la famille peut contrevenir aux obligations internationales du Canada» Avec Ziba Mir-Hosseini, anthropologue et experte de la loi familiale en Iran, et Anne Saris, juriste, professeure et consultante en droits des femmes et en droits des enfants. *** Réserver auprès de Louis Moubarak, (514) 984-0622 Pour lire la lettre de Jean-Louis Roy, directeur de Droits et Démocratie, à Michael Bryant, procureur général de l'Ontario: http://www.dd-rd.ca/frame2.iphtml?langue=1&menu=m01&urlpage=/francais/co... Extrait du communiqué parlant de cette lettre: «Autoriser l'application de règles de droit religieuses dans l'arbitrage en matières familiales en Ontario pourrait contrevenir aux obligations internationales du Canada relatives aux droits humains et établir un précédent dangereux susceptible de mettre en péril les droits à l'égalité des femmes, à l'échelle nationale et internationale, estime Droits et Démocratie. Dans une lettre adressée à Michael Bryant, Procureur général de l'Ontario, Droits et Démocratie unit sa voix à celle du Conseil canadien des femmes musulmanes et de l'Association nationale de la femme et du droit pour dénoncer les conclusions de Marion Boyd, ex-procureure générale de l'Ontario chargée par le gouvernement ontarien d'étudier la question de l'arbitrage à fondement religieux en droit familial et successoral. Approuver l'arbitrage religieux de différends en droit familial en vertu de la Loi sur l'arbitrage, comme le recommande le rapport Boyd, aurait pour effet de privatiser le droit de la famille». http://sisyphe.org/article.php3?id_article=1724 et, entre autres, sur le site de Droits et démocratie: http://www.dd-rd.ca

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