Le chef d’état-major de la défense, le général Tom Lawson, a aujourd’hui publié un plan d’action qui aborde le comportement sexuel inapproprié dans les Forces armées canadiennes (FAC), suite à plusieurs incidents récents. Il a également fait diffuser publiquement le rapport faisant suite à l’examen réalisé par une autorité indépendante externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel.

Il était accompagné, à la conférence de presse aujourd’hui, par l’adjudant-chef des Forces canadiennes, Kevin West, Madame Marie Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême du Canada et l’autorité externe chargée de l’examen réalisé, ainsi que le major-général Chris Whitecross, qui dirige l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle.

En bref

• En avril 2014, le CEMD a ordonné un examen externe indépendant pour étudier des cas d’inconduites sexuelles et de harcèlements sexuels impliquant des membres des FAC, à la suite de nombreux reportages médiatiques abordant ce sujet. Il a aussi demandé un examen interne subséquent. Madame Marie Deschamps, une ancienne juge de la Cour suprême du Canada, a entamé cet examen au mois de juin 2014 et l’a achevé en mars 2015.
• Le CEMD a dirigé la création de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle au mois de février 2015. Le mandat initial de cette équipe visait à mener un examen détaillé du rapport final produit par l’autorité chargée de l’examen externe, puis à élaborer un plan d’action pour répondre aux recommandations indiquées dans le rapport.
• La stratégie transmise aujourd’hui permet aux FAC de présenter une réponse décisive, tout en permettant à l’organisation de comprendre davantage et de résoudre les aspects plus complexes du problème, et d'élaborer des solutions plus exhaustives.
• Voici quelques points saillants du plan d’action :
  • L’engagement des dirigeants de tous les niveaux pour appuyer les changements requis, et y participer.
  • L’examen de la structure nécessaire pour centraliser la responsabilité en matière de prévention, de formation, d’appui aux victimes, de recherches et de rapport de comportements sexuels inappropriés.
  • L’évaluation du processus existant pour rapporter des comportements sexuels inappropriés, avec l’objectif d’encourager davantage le rapport de ces comportements en rendant le processus plus facile pour les victimes.
  • Un examen exhaustif de l’ensemble du langage et des définitions liés aux comportements sexuels inappropriés.
  • La réalisation d’un examen exhaustif des politiques pertinentes relatives aux comportements sexuels inappropriés, dans le but de les intégrer d'une manière plus cohérente.
  • L’élaboration d’options pour mieux informer les victimes des processus de traitement des plaintes en place actuellement.
  • L’examen de la prestation de soutien aux militaires qui font des allégations.
  • La mise à jour du programme d’études et de formation en termes de contenu et de présentation.
• Le soutien et les demandes de consultations pour chaque militaire qui a fait face, ou qui fait face, à des comportements sexuels inappropriés, ou du harcèlement sexuel, seront fournis au besoin du Programme d’aide aux victimes de la Police militaire, des Services de santé des Forces canadiennes, du Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes, des aumôniers militaires, des centres de ressources pour les familles des militaires, et des services sociaux civils.