Le temps est venu de reconnaître et de protéger les droits économiques, sociaux et culturels
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Les lacunes du Canada relatives à la défense des importants droits économiques, sociaux et culturels (ESC) seront mises sous les projecteurs les 24 et 25 février prochains, lors du premier examen de l’ONU en dix ans, du dossier du Gouvernement en matière de respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cet examen sera réalisé par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.
Monsieur Alex Neve, le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada section anglophone, a déclaré : « La protection des droits économiques, sociaux et culturels au Canada s’est considérablement détériorée au cours des dix dernières années, mais elle était déjà défaillante plusieurs années avant cela. Cet examen de l’ONU représente une opportunité pour le nouveau gouvernement de s’engager à mettre fin à des violations du Pacte qui sévissent depuis longtemps et qui alimentent la discrimination et autres abus en matière de droits de la personne, partout au Canada. »
Amnistie internationale recommande, dans un premier temps, que le Gouvernement convoque une réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, afin d’établir un mécanisme ouvert de mise en application des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. Les caractères d’indivisibilité et d’interdépendance de tous les droits devraient être reconnus lors de l’application de la Charte des droits et libertés. De plus, le non-respect des droits ESC devrait faire l’objet de poursuites judiciaires ainsi que de réparations véritables et accessibles dans toutes les juridictions.
Madame Béatrice Vaugrante, la directrice générale d’Amnistie internationale Canada section francophone, a déclaré : « Il est de la responsabilité de tous les niveaux de gouvernement de respecter les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. Ainsi, le rapport préparé par Amnistie internationale fait état de ses préoccupations concernant le programme d’austérité du Québec. Tous les gouvernements provinciaux qui possèdent une autorité constitutionnelle en matière de droits cruciaux qui touchent la santé, les services sociaux et l’éducation, doivent s’assurer que les mesures d’austérité n’aient pas un impact disproportionné sur les femmes ou les groupes marginalisés, et qu’ils n’entraînent pas de recul important en matière de protection des droits ESC. »
En ce qui concerne le respect des droits ESC au Canada, des défaillances critiques ont un impact disproportionné sur un certain nombre de groupes, dont les peuples autochtones, les personnes vivant dans la pauvreté, les migrants et les réfugiés, les femmes et les filles, ainsi que les personnes handicapées.
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