Québec poursuivi pour discrimination envers les personnes trans

22 nov 2018

Québec poursuivi pour discrimination envers les personnes trans

Le procès intenté par le Centre de lutte contre l’oppression des genres contre le gouvernement du Québec commencera le 7 janvier, soit quatre ans après le dépôt de la poursuite visant à faire invalider des articles «injustes» du Code civil envers les personnes trans et non-binaires.

Des parents qui ne peuvent pas modifier la filiation «père» ou «mère». Des non-citoyens qui ne peuvent pas changer leur nom et la mention de leur sexe dans des documents officiels. Des jeunes qui ont besoin de l’approbation parentale pour modifier leur identité. Voilà le genre de cas qui a poussé l’organisme à entamer des procédures judiciaires, en Cour supérieure contre le gouvernement du Québec, en 2014. Il souhaite invalider pas moins de 11 articles du Code civil du Québec.

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