30 mai 2019
Le projet de loi sur les armes à feu est adopté au Sénat
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Le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement Trudeau sur les armes à feu, qui élargira la vérification des antécédents pour ceux qui veulent se procurer ces armes.
En vertu du projet de loi, la vérification des antécédents d'un demandeur de permis couvrira toute sa vie, au lieu des cinq années précédant la demande.
La pièce législative oblige également les détaillants d'armes à tenir des registres des inventaires et des ventes d'armes à feu. Elle exige aussi que l'acheteur d'une carabine ou d'un fusil de chasse présente un permis d'armes à feu, le vendeur devant en garantir la validité.
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