3 décembre 2020 – Ottawa – Ministère de la Justice du Canada - Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé le dépôt du projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Lors de cette annonce, les ministres étaient accompagnés, entre autres, [PP1] du chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, du président de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, et du porte-parole national du Ralliement national des Métis, David Chartrand.

En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) et s’est engagé à la mettre en œuvre dans son intégralité et de manière efficace. Le projet de loi C-15 propose de confirmer que la Déclaration est un instrument international universel des droits de la personne qui s’applique EN droit canadien. Il propose également un cadre pour sa mise en œuvre par le gouvernement du Canada.

S’il est adopté par le Parlement, le projet de loi C-15 obligerait le gouvernement du Canada, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient conformes aux droits que la Déclaration garantit aux peuples autochtones et à élaborer un plan d’action pour atteindre ses objectifs.

Ce projet de loi répond à l’appel à l’action no 43 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demandait à tous les ordres de gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre de façon intégrale la Déclaration en tant que cadre du processus de réconciliation. Il répond également aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

En s’appuyant sur l’ancien projet de loi C-262 comme point de départ, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatimi et le Ralliement national des Métis au cours des derniers mois pour concevoir ce projet de loi. Des commentaires précieux ont également été reçus de la part de Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, d’autres organisations autochtones nationales et régionales, des titulaires de droits, des organisations représentant les femmes, les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre d’origine autochtone et des jeunes autochtones. Les commentaires reçus dans le cadre de ces consultations ont éclairé l’élaboration du projet de loi. Le gouvernement du Canada a également tenu des discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec des intervenants de l’industrie, afin de mieux comprendre leurs points de vue et d’en tenir compte.

Le projet de loi C‑15 vise à protéger et à promouvoir les droits des peuples autochtones, notamment les droits à l’égalité et à la non‑discrimination, à l’autonomie gouvernementale et le droit inhérent à l’autodétermination. Il souligne également l’importance de respecter et de promouvoir les droits énoncés dans les traités, les accords et les autres ententes constructives entre la Couronne et les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures pour refléter la Déclaration dans certaines lois, y compris la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la Loi sur les langues autochtones. Le projet de loi C-15 constitue un autre pas en avant.

S’il est adopté, ce projet de loi représentera une autre étape importante dans notre cheminement collectif vers la réconciliation, une étape qui ouvrira la voie à de meilleures possibilités de relations durables avec les peuples autochtones, qui comblera certains écarts socioéconomiques et favorisera une plus grande prospérité pour les générations actuelles et futures.

Citations

« Chacun d’entre nous a la responsabilité de bâtir une société plus forte, plus équitable et plus juste pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le projet de loi C-15 représente une étape importante dans notre cheminement collectif vers la réconciliation, qui repose sur la reconnaissance des droits des Autochtones, le respect, la coopération et le partenariat. En travaillant en étroite collaboration avec les peuples autochtones, le projet de loi tracerait la voie vers une mise en œuvre complète et efficace de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des droits inhérents qu’elle protège et fait valoir. S’il est adopté, ce projet de loi nous rapprochera encore davantage d’un avenir prometteur pour le Canada, un avenir où tous nos enfants et petits-enfants pourront prospérer et s’épanouir. »

- L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme les droits fondamentaux des peuples autochtones et nous fournit à tous une importante feuille de route pour faire progresser la réconciliation au Canada. La mise en œuvre de la Déclaration accélérera les progrès visant à atténuer notre héritage colonial et à passer vers une approche qui reconnait les droits inhérents des peuples autochtones. S’appuyant sur le travail de l’ancien député Romeo Saganash, le projet de loi nous permettra d’intensifier la mise en œuvre de la Déclaration en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Aujourd’hui, nous faisons un autre pas en avant alors que nous continuons à tracer ensemble une nouvelle voie vers une relation renouvelée et un avenir meilleur et plus inclusif fondés sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. »

- L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée, Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international des droits de la personne qui établit les normes minimales à respecter pour assurer la survie, la dignité et le bien‑être des peuples autochtones dans le monde entier. 
• La Déclaration a été adoptée par une vaste majorité d’États membres lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2007 et aujourd’hui, encore plus d’États membres l’appuient, y compris le Canada.
• La Déclaration est le fruit de près de 25 ans de collaboration entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde. Les dirigeants autochtones au Canada ont joué un rôle important dans son élaboration, ayant notamment participé à la rédaction et à la négociation.
• La Déclaration contient 46 articles qui confirment un vaste éventail de droits ancestraux collectifs et individuels, y compris des droits liés aux sujets suivants :
  • l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale
  • l’égalité et la non-discrimination
  • la culture, la langue et l’identité
  • les terres, le territoire et les ressources
  • les institutions et les systèmes juridiques autochtones, parmi d’autres droits
• La mise en œuvre de la Déclaration permet de répondre à l’appel à l’action numéro 43 de la Commission de vérité et réconciliation, de même qu’aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.