Montréal, le 9 février 2021 — Afin de dresser un portrait de la situation et identifier des pistes de solution, le Barreau du Québec a collaboré à une enquête menée par une équipe de recherche de l’Université Laval en vue de présenter un rapport sur le harcèlement et les violences sexuelles dans la pratique du droit au Québec.

« Nous avons fait le choix d’examiner sans détour la situation afin de mieux cibler les problématiques et adapter dès maintenant les mesures de prévention et d’information déjà en place », déclare le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin.

Cette enquête, menée à l’automne 2018 auprès des avocats, des avocates et des stagiaires en droit, est la plus vaste étude réalisée sur de tels enjeux dans le milieu juridique québécois et représente à cet égard une première dans le système professionnel de la province.

Le harcèlement et les violences à caractère sexuel existent dans toutes les sphères de la société et peuvent se manifester dans tous les contextes d’emploi. « Comme ordre professionnel, nous avons jugé nécessaire de nous responsabiliser en faisant le point sur cette question sensible, puisque tous les membres doivent pouvoir exercer leur profession dans des milieux exempts de harcèlement », indique Me Grondin.

« La participation à cette enquête et la volonté d’y donner suite s’inscrivent dans l’engagement du Barreau envers l’égalité et l’équité dans la profession », rappelle Me Fanie Pelletier, conseillère à l’équité, un poste unique parmi les ordres professionnels au Québec, dédié à la promotion de l’égalité, de l’équité et de la diversité au sein de l’Ordre et de la profession.

14,5 % de répondants parmi les avocats et stagiaires en droit

Afin de dresser ce portrait de la situation, les membres du Barreau ont été invités à répondre à un questionnaire en ligne, qu’ils et elles aient vécu ou non du harcèlement ou des violences. Le questionnaire portait sur trois catégories : le harcèlement sexuel, les comportements sexuels non désirés et la coercition sexuelle. Le questionnaire s’intéressait au contexte dans lequel ces violences se manifestent, à leurs répercussions, aux rôles des personnes témoins et confidentes, aux pratiques organisationnelles existantes ainsi qu’à celles qu’il conviendrait de renforcer ou de mettre en place.

Ce sont 14,5 % des membres du Barreau qui ont choisi de s’exprimer à ce sujet. La participation était volontaire et l’échantillon recueilli en est un de convenance, c’est-à-dire que les résultats présentés dans le rapport sont documentés par les personnes qui ont répondu au questionnaire et ne peuvent être considérés comme représentatifs de l’ensemble des membres du Barreau du Québec. L’Ordre considère toutefois nécessaire de partager publiquement les résultats compilés, parce que ceux-ci permettent de mettre en lumière l’importance de l’enjeu, d’aborder les discussions pouvant en résulter et de prendre les mesures pouvant s’en inspirer.

« Nous tenons à souligner la grande générosité des personnes qui ont accepté de participer à cette enquête. Leurs réponses aux questions à choix multiple, mais également leurs témoignages partagés dans des questions ouvertes illustrent la présence et les impacts de ces violences dans le milieu. Ça démontre également la nécessité d'agir de façon contextualisée pour éradiquer ces violences », déclare l’équipe de recherche.

Le Barreau du Québec a adopté, dès 2017, des gestes concrets afin de favoriser la dénonciation et la réduction des cas d’abus ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession. À titre d’exemple, les syndics-adjoints et les membres des comités et des instances décisionnelles du Barreau reçoivent une formation spécifique sur les questions liées aux agressions ou aux inconduites sexuelles et une nouvelle disposition a été insérée dans le Code de déontologie des avocats prohibant spécifiquement toute forme de harcèlement.

Prochaines étapes

Aujourd’hui, dans la foulée du rapport, le Barreau du Québec entame une importante réflexion sur d’autres mesures à prendre. Il entend plus précisément :

• rendre le rapport public et vulgariser ses résultats;
• mettre sur pied un groupe de travail chargé d’assurer le suivi du rapport;
• consulter les parties prenantes au rapport afin de développer des mesures adaptées aux besoins identifiés par celui-ci;
• développer une formation en ligne gratuite à ce sujet, qui sera accessible aux membres et aux stagiaires en droit, promue par le biais des outils de communication habituels de l’Ordre;
• maintenir les efforts de sensibilisation relativement à la dénonciation des gestes visés par le rapport.